Sciences on Framatophe

Toute la France se tient sage... toute ?

situveuxmonadresse@demande-la.moi (Christophe Masutti) — Sat, 04 Feb 2023 00:00:00 +0000

Il y a des torchons qu’on ne devrait pas signer et d’autres qui méritent franchement d’être brûlés. La « France qui se tient sage » est un concept qui a fait du chemin et il est vrai que bien peu l’ont vu venir. Il se décline aujourd’hui dans le monde associatif mais aussi – on en parle moins – dans le monde académique.

Des associations qui se tiennent sages

En 2020, dans le cadre de la lutte contre le « séparatisme », l’argumentaire était judicieusement choisi. Surfant sur la vague des attentats (notamment celui de Samuel Paty) se revendiquant d’un certain islam, et sur celle de l’angoisse d’un monde en guerre et de l’écho trop large laissé aux discours de haine dans les médias, la lutte contre le séparatisme visait à prémunir la société française contre les tentatives anti-démocratiques de groupes identifiés souhaitant imposer leur propre ordre social. Ordres religieux, s’il en est, ou bien ordres néofascistes, bref, la Loi confortant le respect des principes de la République (dite « Loi séparatisme ») nous a été vendue comme un bouclier républicain. En particulier des dispositions ont été prises pour que toute association profitant des bienfaits institutionnels (versement de subventions ou commodités municipales) tout en livrant discours et actes à l’encontre de l’ordre républicain se verrait dissoute ou au moins largement contrecarrée dans ses projets.

On peut s’interroger néanmoins. L’arsenal juridique n’était-il pas suffisant ? Et dans la surenchère d’amendements appelant à la censure de tous côtés, on pouvait déjà se douter que le gouvernement était désormais tombé dans le piège anti-démocratique grossièrement tendu : ordonner le lissage des discours, l’obligation au silence (des fonctionnaires, par exemple), contraindre la censure à tout bout de champ dans les médias… le front des atteintes aux libertés (surtout d’expression) marquait une avancée majeure, ajoutées au déjà très nombreuses mesures liberticides prises depuis le début des années 2000.

Le 31 décembre 2021, un décret mettait alors en place le Contrat d’engagement républicain (CER) à destination des associations qui bénéficient d’un agrément officiel ou de subventions publiques (au sens large : il s’agit aussi de commodités en nature qu’une collectivité locale pourrait mettre à disposition). Ce CER n’a pas fait couler beaucoup d’encre à sa sortie, et pour cause : les conséquences n’était pas évidentes à concevoir pour le grand public. Tout au plus pouvait-on se demander pourquoi il était pertinent de le signer pour toutes les associations qui sont déjà placées sous la loi de 1901 (ou sous le code civil local d’Alsace-Moselle). Après tout, celles accusées de séparatisme tombaient déjà sous le coup de la loi. Par exemple, pourquoi l’association des Joyeux Randonneurs de Chimoux-sur-la-Fluette, dont les liens avec le fascisme ou l’intégrisme religieux sont a priori inexistants, devait se voir contrainte de signer ce CER pour avoir le droit de demander à la municipalité quelques menus subsides pour l’organisation de la marche populaire annuelle ?

Réponse : parce que l’égalité est républicaine. Soit ce CER est signé par tout le monde soit personne. D’accord. Et le silence fut brisé par quelques acteurs de qui, eux, l’avaient lu attentivement, ce contrat. Il y eut Le Mouvement Associatif qui dès le 3 janvier 2022 publie un communiqué de presse et pointe les dangers de ce CER. On note par exemple pour une association l’obligation de surveillance des actions de ses membres, ou encore le fait que les « dirigeants » d’une association engagent la responsabilité de l’ensemble de l’association. Comprendre : si l’un d’entre vous fait le mariole, c’est toute l’asso qui en subit les conséquences (privé de subvention, na!).

Puis s’enclenche un mouvement général, comme le 02 févier 2022 cet appel de la Ligue des Droits de l’Homme. Enfin L.A. Coalition fut au premier plan contre le CER dès les premiers débats sur la loi séparatisme. Créé dès 2019 afin de « proposer des stratégies de riposte contre les répressions subies par le secteur associatif », L.A. Coalition montre combien sont nombreuses les entraves judiciaires ou administratives dressées dans le seul but de nuire aux libertés associatives, surtout lorsqu’elles sont teintés de militantisme… alors même qu’elles sont la matière première de la démocratie en France. L.A. Coalition illustre la contradiction notoire entre le discours gouvernemental prétendant défendre la République et la voix du peuple profondément attaché aux valeurs démocratiques. Elle se fait ainsi le thermomètre de l'illibéralisme en France.

Lorsque les associations s’emparent de sujets de société tels l’écologie, les questions de genre, l’économie, les migration, la pauvreté, ou oeuvrent plus généralement pour une société plus juste et solidaire, elles sont désormais amenées à engager une lutte à l’encontre des institutions qui, jusqu’à présent, leur garantissait un cadre d’action démocratique et juridique.

Mais cette lutte dépasse assez largement le cadre des actions associatives. En effet, le CER n’a pas pour seul objet de contraindre les citoyens à la censure. Il sert aussi à court-circuiter les cadres de l’action publique locale, surtout si les collectivités locales sont dirigées par des élus qui ne sont pas du même bord politique que la majorité présidentielle. C’est que qu’illustre notamment l’affaire d’Alternatiba Poitiers qui s’est vue (ainsi que d’autres associations) mettre en cause par le préfet de la Vienne en raison d’un atelier de formation à la désobéissance civile lors d’un évènement « Village des alternatives ». Invoquant le CER contre le concept même de désobéissance civile, le préfet Jean-Marie Girier (macroniste notoire) a obligé la mairie de Poitiers (dont le maire est EELV) à ne pas subventionner l’évènement. Il reçu aussitôt l’appui du Ministre de l’Intérieur (l’affaire est devant la justice). La France des droits et libertés contre la France de l’ordre au pouvoir, tel est l’essence même du CER.

Des scientifiques qui se tiennent sages

On ne peut pas s’empêcher de rapprocher le CER du dernier avatar du genre : le serment doctoral.

Qu’est-ce que c’est ? Il s’agit d’un serment d’intégrité scientifique rendu obligatoire pour tout nouveau docteur et stipulé dans L’arrêté du 26 août 2022 modifiant l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat. L’office français de l’intégrité scientifique (OFIS) en a fait une fiche pratique.

Voici le texte (Art. 19b de l’arrêté) :

« En présence de mes pairs.

Parvenu(e) à l’issue de mon doctorat en [xxx], et ayant ainsi pratiqué, dans ma quête du savoir, l’exercice d’une recherche scientifique exigeante, en cultivant la rigueur intellectuelle, la réflexivité éthique et dans le respect des principes de l’intégrité scientifique, je m’engage, pour ce qui dépendra de moi, dans la suite de ma carrière professionnelle quel qu’en soit le secteur ou le domaine d’activité, à maintenir une conduite intègre dans mon rapport au savoir, mes méthodes et mes résultats. »

On notera que sous son apparente simplicité, le texte se divise en deux : ce que le doctorant a fait jusqu’à présent et ce que le nouveau docteur fera à l’avenir (même s’il quitte le monde académique car le grade de docteur valide compétences et savoirs d’un individu et non d’une fonction). Autrement dit, le serment est censé garantir « l’intégrité » du docteur, alors même que l’obtention du diplôme validé par des (désormais) pairs était déjà censé sanctionner cette intégrité.

Là encore, tout comme avec le CER, il y a une volonté de court-circuiter des acteurs institutionnels (ici les professeurs et l’Université qui valident le doctorat) qui sont désormais réputés ne plus être en mesure de détecter la fraude ou même de garantir les sciences contre les manipulations d’informations, de données et les arguments fallacieux (on pense évidemment aux informations douteuses qui ont circulé lors de l’épisode COVID). On peut aussi s’interroger sur la représentation de la Science que cela implique : une Science figée, obéissant à un ordre moral qui l’empêcherait d’évoluer à ses frontières, là où justement les sciences ont toujours évolué, souvent à l’encontre du pouvoir qu’il soit politique, religieux ou moral.

Plusieurs sections CNU (Conseil National des Universités) sont actuellement en train de réfléchir à l’adoption de motions à l’encontre de ce serment. Ainsi la section 22 (Histoire) a récemment publié sa motion: « Elle appelle les Écoles doctorales et la communauté universitaire dans son ensemble à résister collectivement, par tous les moyens possibles, à l’introduction de ce serment ». L’argument principal est que ce serment introduit un contrôle moral de la recherche. Ce en quoi la communauté universitaire a tout à fait raison de s’y opposer.

On peut aussi comparer ce serment avec un autre bien connu, le serment d’Hippocrate. Après tout, les médecins prêtent déjà un serment, pourquoi n’en serait-il pas de même pour tous les docteurs ?

Hé bien pour deux raisons :

Parce que le serment d’Hippocrate n’est pas défini par un arrêté et encore moins dicté par le législateur. Il s’agit d’un serment traditionnel dont la valeur symbolique n’est pas feinte : il est hautement moral et à ce titre n’a pas de rapport juridique avec le pouvoir.
Il engage le médecin dans une voie de responsabilité vis-à-vis de ses pairs et surtout des patients qu’il est amené à soigner. Il appartient au Conseil de l’Ordre des médecins : c’est une affaire entre médecins et patients d’abord et entre médecins et médecins ensuite.

Reprenons les termes du serment doctoral imposé par le gouvernement : « je m’engage, pour ce qui dépendra de moi, dans la suite de ma carrière professionnelle quel qu’en soit le secteur ou le domaine d’activité, à maintenir une conduite intègre dans mon rapport au savoir, mes méthodes et mes résultats. »

Question : qui est censé juger de l’intégrité de la conduite ? Les pairs ? Ce n’est pas stipulé, alors que c’est clair dans le serment d’Hippocrate de l’Ordre des Médecins, dernier paragraphe :

« Que les hommes et mes confrères m’accordent leur estime si je suis fidèle à mes promesses ; que je sois déshonoré(e) et méprisé(e) si j’y manque. »

Le « serment doctoral » stipule seulement qu’il est prêté « en présence de mes pairs », la belle affaire. Il est évident selon moi que l’intégrité scientifique d’un chercheur sera à l’avenir évaluée moralement par les institutions et non par les pairs. Cette tendance à la fongibilité entre morale et droit dans nos institutions républicaines est tout à fait malsaine.

Parlons des scandales pharmaceutiques. Parlons des scandales environnementaux. Si demain un chercheur ayant signé ce serment utilise son savoir et ses méthodes pour démontrer les conséquences néfastes (tant environnementales que sociales) d’un engagement gouvernemental dans l’ouverture d’une mine de charbon comme celle de Hambach en Allemagne, à votre avis : pourra-t-il toujours dans son laboratoire essayer de prétendre à quelques subventions pour des recherches (même n’ayant aucun rapport avec son engagement personnel contre la mine) ? En fait, sur le sujet climatique, la question de l’engagement des chercheurs est brûlante : ce qu’on veut surtout éviter c’est le profil du chercheur militant, car on ne sait jamais, il pourrait avoir raison…

Là encore le militantisme et la démocratie sont mises en cause de manière frontale par le gouvernement.

Après avoir bien transformé la dynamique de la recherche française en la noyant sous l’évaluation et la logique de projet, il est normal de faire en sorte que les chercheurs, tout comme les associations, puissent enfin rentrer dans le rang : c’est une France qui se tient sage. Le concept a fait du chemin.

Révolutions informatiques : algorithmes et pouvoirs

situveuxmonadresse@demande-la.moi (Christophe Masutti) — Wed, 24 Jun 2015 00:00:00 +0000

Il y a 45 ans, avec l’arrivée en masse de l’informatique et du micro-ordinateur dans les entreprises, les foyers français, et à peu près tous les secteurs de l'économie, la notion de « Révolution Informatique » occupait le thème d’un des célèbres colloques de Cerisy-la-Salle du 10 au 20 juillet 1970.

Les actes de ce colloque, aujourd’hui indisponibles, méritent toutefois d'être lus aujourd’hui à bien des titres. Tout particulièrement à l’heure où notre gouvernement est en passe de voter un texte de surveillance de masse de nos outils de communication. En effet, en automatisant les tâches de surveillance par des algorithmes, ce qui revient à surveiller tout le monde pour faire un tri ensuite, il se développe actuellement une sorte d’accomplissement d’un pouvoir techniciste au prix d’une dépossession du peuple des instruments de la circulation de l’information, au fondement de la démocratie. Or, c’est étonnement un axe de lecture tout à fait intéressant des actes du colloque de ce mois de juillet 1970…

Deux textes en particulier méritent un détour. Le premier explique la notion d’algorithme. Un peu ardu à certains endroits, son auteur Jacques Riguet est néanmoins fort synthétique, et montre qu’en réalité ce qu’on appelle un algorithme est loin de mériter un traitement aussi désinvolte que celui que lui réservent nos responsables politiques du moment, puisqu’il s’agit de définir de l’imprécis par un choix d'éléments précis. Surveiller la population par des algorithmes suppose donc de manière systématique de l’imprécision et par conséquent nécessite d’expliquer précisément la classe des éléments choisis en fonction du but poursuivi. Si l’objectif est trop large, les algorithmes ne peuvent être précis : la Loi Renseignement ne peut donc pas concilier les deux, cqfd.

Le second texte est de la plume de Louis Pouzin, connu comme l’un des pionniers des recherches sur le temps partagé (voir sa fiche Wikipédia) aux sources de notre Internet d’aujourd’hui. Son texte porte sur les aspects technocratiques de l’informatique utilisée comme instrument décisionnaire. Loin de relayer des craintes infondées et anti-progressistes, ils soulève néanmoins quelques questions fort pertinentes sur le rapport qu’entretien le pouvoir avec le traitement informatique de l’information. Car en effet, déjà l’Internet balbutiant montrait qu’il pouvait être un extraordinaire outil de partage de l’information et par conséquent un outil majeur du dialogue démocratique. Si la génération des hommes politiques d’alors n'était pas encore prête à amortir cette révolution informatique naissante, il était tout à fait pertinent de s’interroger un peu sur l’avenir. Et ce n’est pas innocemment que l’auteur conclu en ces termes : « L’invocation de l’ordinateur est un camouflage commode pour l’accomplissement de politiques occultes. »

Je livre donc ces deux textes ci-dessous. J’espère que les responsables des publications du Centre Culturel International de Cerisy ne m’en voudront pas d’outrepasser ici le droit de citation pour aller un peu plus loin : le livre n'étant plus édité, je donne en quelque sorte une seconde vie à ces deux textes :

La notion d'algorithme (Jacques Riguet)
Intervention de L. Pouzin

Titre : Révolutions informatiques
Direction : François Le Lionnais
Éditeur : Union Générale d'Éditions
Collection : 10/18
Année de publication : 1972
Année du colloque : 1970
Table des matières

Section : Naissance et développement de l’informatique

Dimanche 12 juillet 1970 (après-midi), intervention de Jacques Riguet, Professeur à l’Université de Limoges (pp. 89-97)

La notion d'algorithme

Le mot « algorithme » a une signification voisine de celle des mots « recette », « procédé », « méthode », « technique », « routine ».

La notion d’algorithme est une notion intuitive, donc essentiellement imprécise, tout comme l’est, par exemple, la notion de courbe en géométrie. Un thème fondamental de la recherche mathématique consiste à tenter de donner des définitions précises d’un concept imprécis, le succès de la tentative étant de plus en plus assuré au fur et à mesure que l’on parvient à prouver que les définitions proposées sont équivalentes. Un exemple célèbre de ce thème de recherche nous est fourni par le résultat obtenu par Hahn et Mazur-Kiewicz en 1914 : la notion d’espace métrique compact connexe localement connexe et la notion d’image par une application continue d’un segment dans un espace séparé sont équivalentes et constituent donc une définition précise de la notion intuitive de courbe.

Nous verrons plus loin que les logiciens contemporains sont parvenus à démontrer l'équivalence de diverses notions précises susceptibles de recouvrir la notion intuitive d’algorithme. Mais, pour le moment, il nous faut proposer une définition de celle-ci. La voici :

On appelle algorithme une méthode générale pour la résolution d'une classe de problèmes, fixée en tous ses détails par des règles dépourvues de sens, de façon à ce qu'on puisse l'appliquer sans avoir à la comprendre.

Il convient de donner de suite un exemple :

L’algorithme d’Euclide pour la recherche du P.G.C.D. La classe de problèmes auxquels il s’applique est définie ainsi : étant donné deux entiers positifs m et n, trouver leur plus grand commun diviseur (c’est-à-dire le plus grand entier positif qui divise à la fois m et n).

Diviser m par n. Soit r le reste (on a 0≤r<n) ;
Si r=0, l'algorithme est terminé, la réponse est n ;
Si r≠0 remplacer m par n, n par r et opérer comme en 1.

Voir ci-dessous l’exemple d’application de l’algorithme aux nombres m=165 et n=616

Déjà les arabes, sous l’influence des hindous, avaient développé des algorithmes.

Le mot « algorithme » lui-même est dérivé du nom de l’auteur d’un texte arabe : Abu Ja’far Mohammed ibn Mûsâ al-Khowârizmî (vers 825) (c’est-à-dire père de Ja’far, Mohammed, fils de Moïse, natif de Khowârîzm) (Khowârîzm est aujourd’hui la petite ville de Khiva en U.R.S.S.). Le mot algèbre lui-même est dérivé du titre de son livre « Kitab al jabr w’almuqabala » (Règles de restauration et de réduction) bien que le livre ne soit pas très algébrique.

Vers 1300, l’espagnol Raymond Lulle reprend les méthodes introduites par les arabes pour l'édification de son « Ars magna » qui devait être une méthode générale pour découvrir « toutes les vérités » à partir de combinaisons. Et c’est comme contribution à l'ars magna que Cardan publiera quelques deux cents ans plus tard ses formules et algorithmes algébriques. La « méthode » de Descartes a essentiellement pour but de permettre la résolution des problèmes de géométrie grâce à leur traduction algébrique et au traitement algorithmique de cette traduction (Descartes pensait manifestement que tous les problèmes algébriques pouvaient être traités algorithmiquement, ce qui s’est révélé faux par la suite). Leibniz a rêvé d’une « caractéristique universelle » permettant de résoudre tous les problèmes. Il est encore plus manifeste chez lui que chez Lulle que celle-ci doit être mise en œuvre par une machine. Il est l’un des premiers à construire une machine à calculer.

Reprenons maintenant la définition de la notion d’algorithme que nous avons posée au début et précisons-en quelques points.

Un algorithme étant apte à la résolution d'une classe de problèmes, son énoncé doit comporter une description plus ou moins symbolique des données caractérisant cette classe (nous dirons que c'est son entrée ou sa source) et également une description plus ou moins symbolique des solutions de ces problèmes (nous dirons que c'est sa sortie ou son but). Par exemple, l'algorithme d'Euclide a pour source l'ensemble des couples d'entiers positifs non nuls (en écriture de base 10 par exemple) et pour but l'ensemble des entiers positifs non nuls.
Un algorithme doit être fixé en tous ses détails. En particulier :
- les instructions doivent être d'une précision absolue. Une recette de cuisine bien qu'ayant une entrée (les « matières premières » : œufs, beurre, farine, etc.) et une sortie (gâteau d'anniversaire, etc.) ne peut être considérée comme un algorithme si elle comporte des instructions telles que « ajouter une pincée de sel » ;
- l'ordre d'application des règles doit être donné sans ambiguïté. Un organigramme constitué de boîtes d'instructions et d'aiguillages en rendra encore mieux compte que le langage ordinaire.
Un algorithme doit être effectif : cela signifie que chacune de ses règles est suffisamment simple pour pouvoir être effectuée en un temps fini par un homme peut-être stupide et dépourvu de toute imagination mais parfaitement obéissant, muni d'un crayon (inusable) et d'un papier (indéfiniment prolongeable) et qui opère de façon purement mécanique sans réfléchir et sans se soucier du sens que pourraient avoir ces règles¹.

On remarquera qu’en quelque sorte 3. implique 2. : si le conducteur de l’algorithme est dépourvu d’imagination, il sera incapable de suppléer au manque de précision ou à la défaillance d’une instruction.

On remarquera aussi que le conducteur de l’algorithme est censé effectuer ses calculs pas à pas, de manière discrète et déterministe sans avoir recours à des méthodes continues ou analogiques ou stochastiques.

Un algorithme ayant une source (classe de problèmes) et un but (énoncé de la solution) définit par là même une fonction que l’on dit calculable par l’algorithme. Par exemple, la fonction f définie par : « quels que soient les entiers positifs non nuls x,y:f(x,y)=P.G.C.D. de x et de y » est une fonction calculable par l’algorithme d’Euclide.

Il est très facile de se rendre compte que, si une fonction est calculable par un algorithme, il en existe d’autres grâce auxquels elle est également calculable. Et c’est un problème important que d’avoir des critères permettant de choisir, parmi ceux-ci, ceux qui réalisent les meilleures performances du point de vue économie de temps ou du point de vue d’autres critères tels que : facilité d’adaptation aux ordinateurs, simplicité, élégance… Il y a là un domaine nouveau à explorer : celui de l’optimalisation des algorithmes.

Il est moins facile de se rendre compte qu’il existe des fonctions qui ne sont pas calculables par un algorithme. Et c'était même là le sentiment erroné des mathématiciens des siècles précédents. Même la découverte de démonstration d’impossibilité de résolution de certains problèmes (par exemple : construction géométrique à l’aide de la règle et du compas, résolubilité des équations algébriques par radicaux) n’influença guère les mathématiciens dans cette croyance, car il s’agissait de la non résolubilité de problèmes grâce à des moyens déterminés mais non d’une impossibilité générale. La démonstration de l’existence de fonctions qui ne sont pas calculables par un algorithme suppose que l’on a défini de façon précise le concept d’algorithme puisqu’une telle démonstration fait appel à la classe de tous les algorithmes. En fait, le problème de la définition précise de la notion d’algorithme est lié étroitement à celui de la définition précise de fonction calculable : une fonction est calculable s’il existe un algorithme permettant de calculer f(n) quel que soit l’entier n. Réciproquement, la méthode d’arithmétisation de Gödel des mots d’une syntaxe permet de déduire le concept d’algorithme de celui de fonction calculable.

Et, historiquement, les recherches de définitions précises ont porté d’abord sur la notion de fonction calculable avec Skolem en 1923. L’idée de départ est de tenter de définir une fonction calculable comme une fonction qui puisse être obtenue à partir de fonctions très simples et manifestement calculables par un processus récursif, c’est-à-dire un processus où la valeur prise par la fonction, lorsqu’on donne à la variable la valeur n+1, est reliée à la valeur de cette même fonction lorsqu’on donne à la variable la valeur n. Précisons cela : désignons par ℱn l’ensemble des applications de ℕn dans ℕ, où ℕ désigne l’ensemble des entiers naturels, par ℱ l’union de tous les ℱn, par s et σ les deux éléments de ℱ1 définis par s(n)=n+1, σ(n)=0 et par Pn,1,…,Pn, n les éléments de ℱn définis par Pn,k(m1,…mn)=mk. Soient f1,…,fk∈ℱm et g∈ℱk. Nous désignerons par g(f1⇑…⇑fk) l'élément de ℱm défini par g(f1⇑…⇑fk) (x)= g(f1(x),…,fk(x)) pour tout x∈ℕm.

Enfin, soient f∈ℱm et g∈ℱm+2. Nous désignerons par frekg l'élément de ℱm+1 défini par :

frekg(0,x)=f(x)

frekg(n+1,x)=g(n,frekg(n,x),x)

pour tout x∈ℕm.

Nous désignerons par 𝒫 et nous appellerons ensemble des fonctions primitives récursives le plus petit sous-ensemble de ℱ contenant s,σ,Pn,1…Pn,m pour tout n et stable par composition et par récursion. Plus précisément, si 𝒫n=𝒫∩ℱn, 𝒫 est le plus petit sous-ensemble de ℱ satisfaisant aux trois conditions :

s,σ∈𝒫1, pour tout n∈ℕ,Pn,1…,Pm,n∈𝒫n ;
f1,…,fk∈𝒫m,g∈𝒫k→g(f1⇑…⇑fk)∈𝒫m ;
f∈𝒫m,g∈𝒫m+2→frekg∈𝒫m+1.

Nous avons construit ainsi un ensemble 𝒫 de fonctions méritant d'être appelées calculables.

Mais, dès 1928, Ackermann donne un exemple très simple de fonction méritant d'être appelée calculable et n’appartenant pas à 𝒫. Il s’agit de la fonction f∈ℱ2 définie par :

f(0,n)=n+1 ;

f(n+1,0)=f(n,1) ;

f(n+1,m+1)=f(n,f(n+1,m)).

C’est Gödel qui va parvenir, en 1934, en utilisant un projet de Herbrand à « agrandir suffisamment 𝒫 » pour parvenir enfin à une définition satisfaisante de la notion de calculabilité. Ce 𝒫 agrandi que nous désignerons par R et que l’on appelle ensemble des fonctions récursives générales se définit en permettant la génération de fonctions nouvelles non seulement par composition et par récursion mais aussi par minimalisation. Voici quelles sont des définitions précises : soit f∈ℱm+1. On désignera par μ(f) et on appellera minimalisation de f l’application de D dans ℕ définie par :

μ(f)(x)=min(n∈ℕ/f(n,x)=0) pour tout x∈D, D désignant le sous-ensemble de ℕm constitué par les x∈ℕm pour lesquels il existe un n∈ℕ tel que f(n,x)=0.

Il est facile de montrer que la fonction de Ackermann appartient à R.

En 1936, Church et Kleene introduisent la notion de λ-définissabilité. Church et Rosser démontrent peu après qu’elle est équivalente à la notion de fonction récursive et Church formule alors sa célèbre thèse : toutes les fonctions réputées intuitivement calculables ou, selon ses propres termes, « effectivement calculables » sont λ-définissables ou, ce qui est équivalent, récursives générales.

Il s’agit bien d’une thèse et non d’un théorème puisque son énoncé propose d’identifier un concept intuitif imprécis à un concept précis. Elle ne peut être démontrée mais peut être étayée par de nouvelles démonstrations d'équivalence.

Le premier pas décisif dans le renforcement de la thèse est accompli par Turing, en 1936, qui introduit une notion de machine qui est le résultat d’une analyse des opérations élémentaires qu’accomplit le conducteur d’algorithmes, peut-être stupide, mais fort obéissant dont nous avons déjà parlé. Presqu’en même temps, et indépendamment, Post décrit, en 1937,une machine analogue. La thèse que Turing énonce alors : toutes les fonctions réputées intuitivement calculables sont celles calculables par la « machine de Turing », apparaît équivalente à celle de Church puisque Turing lui-même démontre l'équivalence de son concept de calculabilité avec la λ-définissabilité. Le concept de machine de Turing est important car il a permis de définir exactement le concept d’algorithme sans passer par la gödelisation et a permis d'étendre à toute une série de problèmes (en particulier au problème des mots en théorie des groupes et au problème de la décidabilité des prédicats) la démonstration de l’impossibilité de résoudre le problème de Thue pour les demi-groupes qui avait été donnée par Post et Markov en 1947.

C’est Markov en 1951 qui donne une première définition du concept d’algorithme sans passer par la gödelisation. La thèse qu’il formule alors : tout algorithme au sens intuitif du terme peut s'écrire sous forme d’algorithme de Markov, est renforcée par Detlovsk qui démontre, en 1958, l’identité de l’ensemble des fonctions récursives et des fonctions calculables par un algorithme de Markov.

Markov est parvenu à sa notion d’algorithme en s’apercevant que les démonstrations, les calculs, les transformations logiques consistent essentiellement à transformer certains mots en d’autres suivant diverses règles. C’est dire que sa formulation vient s’inscrire tout naturellement dans le cadre très général formulé par Post en 1943 et qu’on désigne maintenant sous le nom de « calcul de Post ».

Les régions limitées par des traits pointillés sont censées représenter des concepts intuitifs plus ou moins vagues.
Les régions limitées par des traits fermes sont censées représenter des concepts précis.
Les traits doubles pointillés sont censés représenter des équivalences intuitives des « thèses ».
Les traits doubles pleins sont censés représenter des équivalences précises, prouvées par des démonstrations mathématiques.

C’est également comme un cas très particulier de calcul de Post qu’apparaissent les grammaires de Chomsky en 1955. Elles fournissent un modèle fondamental pour l'étude non seulement des langues naturelles mais aussi des langages de programmation que d’autres conférenciers auront maintes fois l’occasion de définir et de développer dans leurs exposés.

1. Il est clair qu’il vaut mieux, pour la bonne conduite de l’algorithme, qu’un tel homme ne sache faire que cela et qu’un mathématicien aura quelque peine à oublier la signification des calculs qu’il effectue pour tenir convenablement un tel rôle pendant longtemps : le paysage le séduit trop. Ulysse se bouchait les oreilles pour ne pas entendre le chant des Sirènes !

Section : Informatique et technocratie

Dimanche 19 juillet 1970 (matin), intervention de Louis Pouzin, Délégation générale à l’informatique (pp. 429-435)

Intervention de Louis Pouzin

Peut-on être pour la technocratie ? Bien qu’il soit de bon ton d'être contre, n’est-ce pas un simple préjugé, d’autant plus mal fondé que l’on pourrait bien soi-même appartenir à une variété de technocrates retranchés dans l’informatique. Afin d’y voir plus clair, il paraît souhaitable de s’interroger sur ce que l’on entend par « technocrate ».

La technocratie est-elle une forme d'existence contrôlée par des machines ? C'est un état de fait beaucoup plus fréquent que l'on ne se plaît à le reconnaître. La vie moderne est truffée de situations où le confort et la sécurité des personnes dépendent du bon fonctionnement de machines : air conditionné, ascenseurs, avions, etc., pour s'en tenir seulement à la lettre A. Les vols lunaires reposent totalement sur le bon fonctionnement d'un matériel extrêmement complexe. Mais alors on parle plutôt de science ou de technique, non de technocratie.
La technocratie est-elle une forme de gouvernement par des techniciens ? En fait, il ne semble pas tellement que nous soyons gouvernés par des techniciens. L'inventaire des personnages ou institutions détenteurs de pouvoir ne révèle pas demodification radicale depuis plus d'un demi-siècle. On y retrouve traditionnellement les représentants du peuple, les chefs d'entreprise, les banquiers, les ministres, la police, l'église, les partis politiques, les syndicats… Rien de très nouveau.
La technocratie est-elle une forme occulte de gouvernement par des techniciens derrière une façade de pouvoirs traditionnels ? Tous les pouvoirs ont toujours été plus ou moins assistés de conseillers divers, dont des techniciens. Il ne semble pas que le technicien ou le savant actuel soit beaucoup plus écouté ou respecté que son homologue des générations antérieures.
Où trouve-t-on alors cette association de technique et de pouvoir ?

Peut-être pourrait-on déceler des traces du virus dans ces vocables nouveaux à effet certain tels que : techniques de la décision, préparation scientifique des décisions. Ce ne serait sans doute que colorations nouvelles plaquées sur des procédés anciens si le contexte n’impliquait le plus souvent l’utilisation d’ordinateurs. En d’autres termes, il y aurait là un phénomène nouveau dû à l'écrasante supériorité de la machine dans le domaine du traitement de l’information. Il semblerait, aux dires de certains, que l’on pourrait maintenant évaluer les conséquences des décisions de façon scientifique, quantifiée, objective, dénuée de tout facteur affectif, en compilant une masse suffisante d’information qu’aucun individu ne pourrait synthétiser par ses seuls moyens humains. Nous serions enfin bientôt débarrassés de ces décisions subjectives prises hâtivement sous la pression des circonstances. Mais pourquoi y aurait-il encore besoin de gens pour prendre ces décisions ? Si une machine est capable de produire le bilan quantitatif d’une alternative en traitant des masses considérables de données, on ne voit pas très bien ce qui empêcherait de pousser l’opération un pas plus avant et de produire la meilleure des alternatives. Si maintenant on prend une décision différente, c’est sans doute que la meilleure alternative était inapplicable, donc mal évaluée.

Est-ce là une attitude légitime de suspicion vis-à—vis du traitement mécanique de l’information ? Sert-il vraiment à quelque chose ? Ou bien ne jouons-nous pas la tragi-comédie de prendre des décisions dictées par des machines ?

De tout temps, les décisions ont été fondées notamment sur des « informations ». Tous les pouvoirs sécrètent des réseaux d’information, officiels ou non. Avec le temps et la conquête des libertés individuelles, les sociétés humaines ont développé des formes de pouvoir construites sur une collecte ouverte et organisée de l’information. C’est ce qu’on appelle une démocratie. Les opinions de chacun, recueillies au niveau le plus élémentaire, sont concentrées pour aboutir à une expression commune d’opinion générale. Sans être nécessairement partagée par tout le monde, elle devrait être au pire la moins mal partagée.

Il existe d’autres formes moins officielles de collecte d’information : les renseignements généraux, les services spéciaux, les études de marché, les sociétés de crédit, les gangs. Ces organisations collectent et traitent des informations par leurs moyens propres, afin de pouvoir prendre des décisions conformes à leurs intérêts particuliers. Une des techniques élémentaires du renseignement consiste à entourer de mystère ce que l’on sait réellement. La collecte d’information a donc le plus souvent lieu par des voies indirectes. Le processus n’est pas consultatif en ce sens que l’on n'éclaire pas 1e public sur les véritables facteurs que l’on désire connaître. Ceux-ci sont dissimulés soit par l’utilisation de moyens confidentiels, soit par des formes de collecte anonymes et peu explicatives. À quoi ou à qui servent, par exemple, les fiches de débarquement « obligatoires » que doit remplir tout passager français venant d’un aéroport étranger ? Le processus est également dénué d’aspect délibératif. Le public, n'étant pas informé de la véritable information recherchée, est encore moins convié à débattre du sujet.

On pourrait imaginer que tous ces réseaux d’information, occultes ou transparents, n’ont pour but que de rassembler le maximum d'éléments à partir desquels seraient évaluées des décisions judicieuses dans un environnement déterminé. Il n’est pas interdit de penser que cela se produise en effet. Mais il est différentes natures de décisions. Peut-on par exemple placer sur le même plan les mesures de dépannage d’un atelier après un incident technique, la fermeture d’une agence régionale d’une grande société, la fixation du taux d’intérêt de la Banque de France ou l’entrée de la Grande-Bretagne dans le marché commun ? La fermeture d’une agence régionale peut être la conséquence d’une opération de concentration de moyens. Elle peut aussi mettre en émoi des notables, des clients, des politiciens. Il est nécessaire de peser tous ces éléments avant d’en décider. Mais l’opération de concentration n’en est pas moins poursuivie, avec l’objectif de fermer un certain nombre d’agences. Les facteurs essentiels seraient très différents si l’agence était le seul établissement de la société.

Dans la pratique, les décisions sont prises à plusieurs niveaux, que l’on peut qualifier de stratégiques et tactiques. On pourrait dire aussi décision de pouvoir et de gestion, ou bien de politique et de logistique. Une décision prise à un niveau de pouvoir élevé ne peut être appliquée que par transformation en une cascade de décisions intermédiaires prises ultérieurement par un grand nombre de personnes. Traditionnellement, l’impossibilité pratique d'évaluer tous les facteurs pesant sur une décision de haut niveau conduit le plus souvent à décider d’abord, tenter d’appliquer ensuite. Si un réseau d’information est utile pour aider à prendre une décision de haut niveau, il est tout aussi apte à faciliter la prise des décisions subséquentes, qui sont les plus nombreuses, et d’autant plus ressenties par le public qu’elles atteignent un stade final d’application. Comme il existe souvent une multitude de voies pour aboutir à des objectifs généraux, les décisions intermédiaires ont surtout pour but de choisir des voies de moindre résistance. Un réseau d’information est alors un outil inséparable du pouvoir pour aboutir à la réalisation de ses objectifs.

L’information collectée et traitée par les seuls moyens humains est personnalisée. Les traits d’observation et de jugement des individus influent sur les résultats. La masse d’information est de plus limitée. En face de cela, un ordinateur peut absorber une quantité quasi-illimitée d’informations brutes. Il serait donc l’outil idéal pour remédier aux défauts inhérents aux moyens d’information humains, tant par sa puissance de synthèse que par son objectivité.

En réalité, une masse d’informations brutes est inutilisable, quelle que soit la manière d’additionner des faits élémentaires, car ils n’ont pas la même signification du point de vue de ce que l’on recherche. Pour obtenir des résultats utilisables, il faut traiter l’information, autrement dit utiliser des procédés d’analyse et de réduction des données qui les transforment selon des lois choisies avec plus ou moins de bonheur. Il peut apparaître à ce stade des distorsions involontaires ou non, conséquences d’erreurs techniques ou de coups de pouce délibérés. Il est courant de lire des résultats d'études donnant une pléthore de chiffres en apparence cohérente (la somme des pourcentages est 100) et qui ont la réputation de sortir des ordinateurs. On n’indique jamais de quelle manière ces résultats ont été obtenus. Ce serait d’ailleurs impraticable, car le traitement effectué peut être d’une telle complexité que sa compréhension est réservée aux seuls spécialistes.

L’ordinateur producteur d’information est communément crédité de cette neutralité qui fait tomber les passions et clôt les discussions. Or, le seul élément neutre se réduit à l’ordinateur. Les informations brutes ne sont pas neutres. Aussi nombreuses soient-elles, elles sont choisies parmi d’autres que l’on ne retient pas. Le traitement n’est pas neutre, c’est un programme qui reflète une méthode de certains experts. Les résultats ne sont pas neutres, car il est bien rare que l’on publie tout ce qu’il est possible d’obtenir. Mais l’ordinateur impavide sert de paravent commode. Il n’est plus possible de contester l’information dont personne n’est responsable. Tout au plus admet-on quelquefois une « erreur » d’ordinateur, autre paravent commode pour désigner une erreur humaine. Puisque les informations sont supposées neutres, cette qualité se transfère aussi aux décisions qui en découlent logiquement, disons fatalement. Il est humain d'être en désaccord avec des décisions prises par d’autres, et au besoin de s’en prendre aux auteurs. Si un pouvoir est jugé par trop contraignant, certaines personnes peuvent tenter de s’en saisir en en chassant d’autres. Prendre ou conserver le pouvoir sont des occupations qui impliquent nommément des individus. Faire passer l’ordinateur pour le véritable instrument de décision a pour effet de dépersonnaliser le pouvoir. C’est sans doute pour ceux qui le détiennent un moyen adroit de le conserver, car on ne voit pas très bien comment prendre un pouvoir qui n’est visiblement exercé par personne.

L’ordinateur paravent n’est pas seulement utile aux mains de ceux qui détiennent le pouvoir face à ceux qui ne l’ont pas. Habituellement, le pouvoir est en réalité un ensemble de clans, organismes, directions,… entre lesquels apparaissent des désaccords et des rivalités pour des positions plus dominantes. La connaissance des techniques informatiques est encore assez précaire dans les milieux dirigeants, dont la moyenne d'âge fait remonter la formation à une autre époque. Moyennant une présentation quelque peu différente, un homme de pouvoir est aussi neutralisé par des produits d’ordinateur qu’un homme sans pouvoir. À toutes fins utiles, il est prudent de s’entourer des meilleurs augures avant de prendre une décision comportant des risques. En cas d’ennui, la référence à l’ordinateur peut apporter des justifications ou échappatoires supplémentaires.

En résumé, l’informatique apporte de nouveaux instruments de pouvoir que nous ne savons pas encore bien utiliser ou neutraliser. Il se caractérisent par une présentation scientifique des informations et des décisions. La technicité et la dépersonnalisation apparentes des mécanismes utilisés les rend assez peu vulnérables à la contestation individuelle. La distinction entre les méthodes rigoureuses et les amalgames pseudo-scientifiques est encore assez peu perceptible dans la société actuelle, et le mythe de l’ordinateur se cultive aussi bien dans les milieux de pouvoir qu'à l’extérieur. L’invocation de l’ordinateur est un camouflage commode pour l’accomplissement de politiques occultes.

Sous la présidence de M^me Claudine Marenco, hormis les conférenciers, sont intervenus dans la discussion R. Cohen, F. Le Lionnais, R. Mesrine, J. Urvoy, J. Weinbach.

Faut-il libérer aussi le droit d'auteur ?

situveuxmonadresse@demande-la.moi (Christophe Masutti) — Fri, 26 Sep 2014 00:00:00 +0000

Qui conteste aujourd’hui à un auteur le droit de tirer les bénéfices de la vente de son œuvre ? Personne. Pourtant, que ce soit dans le domaine de la musique, du cinéma ou de la littérature, le discours des éditeurs tend à soutenir le contraire, à savoir que les actes de piratage vont avant tout à l’encontre des auteurs et l’accès libre aux ressources culturelles signifierait avant tout la mort de l’Auteur. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Le nœud du problème, au delà de l’acte de piratage qui demeure un vol, c’est la question de la cession exclusive du droit de diffusion et de vente. Ces derniers temps, des éléments très concrets illustrent parfaitement les limites de la propriété d’une œuvre et le danger des monopoles de la culture. Pour ces derniers, un auteur vivant ou mort, collectif ou individuel, ce n’est plus qu’une question de rentabilité.

Sans droit d’auteur ?

Récemment publié en français, le livre de J. Smiers et M. van Schijndel intitulé Un monde sans copyright… et sans monopole a au moins le mérite de poser les jalons d’une réflexion de fond sur les modèles économiques de la culture. Il dénonce avec force les monopoles culturels et la conception de l’œuvre comme une propriété qu’un auteur cède en totalité ou en partie à un tiers, l’éditeur de bien culturel, lui même en position dominante sur le marché. Les méfaits de cette situation sont clairement énoncés : inégalités de revenus entre les auteurs (sans rapport avec la qualité de leur œuvre), exercice de monopole et priva(tisa)tion des droits (notamment par rapport aux pays les plus défavorisés, voir ce que sont les ADPIC).

Le copyright est une notion anglo-saxonne et le droit du copyright est utilisé dans beaucoup de pays, signataires de la Convention de Berne mais qui ne font pas la distinction radicale entre le droit moral, par nature inaliénable, et les droits patrimoniaux de l’œuvre. En France, quelle que soit l’œuvre et sa diffusion, un auteur conserve quoi qu’il arrive un droit moral sur elle, qui la protège de toute atteinte à son intégrité et à celle de son créateur. Dans le monde de l’édition livresque, la plupart du temps, un auteur signe un contrat avec une maison d’édition, et cède une partie - conséquente - de son droit patrimonial (la diffusion, la vente et le bénéfice) en échange ou non d’une rémunération basée, par exemple, sur le nombre de vente des exemplaires de son ouvrage. Comme il s’agit de droit patrimoniaux, les héritiers de l’auteur peuvent en disposer (dans certains pays, ils peuvent les vendre une fois pour toute), modulo certaines dispositions que le législateur a cru bon de définir, comme la durée maximum de l’usage de ces droits, au delà de laquelle l’œuvre est déclarée comme appartenant au domaine public. Pour un synthèse claire et complète de ces enjeux, voir Option Libre, de Benjamin Jean.

J. Smiers et M. van Schijndel proposent la possibilité d’une alternative, non pas tellement à l’exercice du droit d’auteur, mais à l’usage qui est fait de la notion de propriété d’une œuvre, une propriété “transférable” et source à la fois de richesse, de pauvreté et d’inégalité d’accès à la culture. Faut-il pour autant nier le fait que l’exercice du droit d’auteur est avant tout un moyen de protection de l’œuvre et de son auteur? Si les conclusions de Smiers et van Schijndel tendent à la polémique, il n’en demeure pas moins que certains événements récents donnent sérieusement à réfléchir.

La mésaventure de François Bon

François Bon est un écrivain, lauréat de nombreux prix littéraires (le dernier, en 2004, pour le livre remarquable intitulé Daewoo) . Il a notamment mis en œuvre, en 1997, le site remue.net, l’un des premiers sites web francophones dédiés à la littérature. Il a de même fondé le site publie.net, un site consacré à l’édition de textes numériques. Fort de ses capacités littéraires, François Bon a consacré beaucoup de temps à une nouvelle traduction du célèbre livre d’Ernest Hemingway Le vieil homme et la mer. L’unique traduction francophone de J. Dutourd, actuellement publiée par les Éditions Gallimard, laisse en effet à désirer à plus d’un point. Si F. bon a jugé qu’il pouvait en proposer une, c’est que, au Canada, une œuvre est déclarée comme appartenant au domaine public 50 ans après la mort de l’auteur, et Hemingway est mort en 1961. Ainsi, en ce mois de février 2012, via le site publie.net, François Bon proposait sa traduction dans une édition numérique. Très peu de temps après, les Éditions Gallimard faisaient savoir qu’ils étaient les seuls à pouvoir proposer une traduction française de l’ouvrage, ordonnaient l’arrêt de toute distribution du travail de F. Bon, et menaçaient de demander des dommages et intérêts pour les 22 exemplaires numériques déjà vendus à 2,99 euros pièce.

Comme le résume Eric Loret, sur Ecrans.fr :

Qui a raison ? François Bon savait que le texte du Vieil Homme et la Mer était dans le domaine public au Canada. Il croyait qu’il en était de même aux Etats-Unis, ce qui aurait rendu la plainte de Gallimard obsolète, le copyright ne pouvant être plus long en France que celui du pays d’origine de l’auteur. Hélas, comme l’a expliqué Cécile Dehesdin sur Slate.fr, les droits du Vieil Homme auraient pu tomber en 1980, soit vingt-huit ans après sa publication, si la dernière épouse de Hemingway n’avait eu la bonne mauvaise idée de les prolonger, soit jusqu’en 2047) Mais comme le copyright français, c’est soixante-dix ans après la mort de l’auteur, même si les droits courent encore dans son pays d’origine, la libération du texte de « Papa » serait plutôt vers 2032. En revanche, François Bon peut vendre sa traduction en ligne au Canada, à condition que le site marchand empêche les Français de se procurer le livre litigieux.

Gallimard, qui ne veut pas endosser le rôle du méchant, a fini par déclarer que « si on suit strictement la règle, nous sommes en effet les seuls à pouvoir publier une traduction de cette œuvre. Mais, vis-à-vis de la succession Hemingway, […] nous sommes tenus contractuellement de faire respecter ces droits. François Bon n’avait probablement pas connaissance de ces accords contractualisés. »

On comprend ici non seulement que le texte sera dans le domaine public en France en 2032 (à moins qu’une extension du temps d’exploitation ne soit votée d’ici là), mais aussi que Gallimard, propriétaire des droits d’édition du livre dans sa version française élaborée par Dutourd, est aussi dépositaire de tout droit d’une œuvre dérivée de The Old Man and the Sea sur le territoire français.

Que peut-on tirer de cette histoire? Certes, les héritiers d’Hemingway ont sûrement toutes les bonnes raisons du monde pour avoir négocié (et continuer de le faire) avec Gallimard les conditions de l’usage de l’œuvre originale en France. Et Gallimard a très certainement toute l’expérience juridique pour exercer ce monopole… même si la traduction n’est peut-être pas à la hauteur de l’œuvre originale. Mais tout est une question de point de vue : peu de gens, en dehors de chez Gallimard, justement, sont à même de pouvoir juger de la pertinence de la traduction de Dutourd, et encore moins d’élus sont donc censés proposer une traduction créative et plus en phase avec l’intention originelle de l’auteur… (quand on pense au nombre de traductions différentes de Platon, d’Aristote ou de Kant, toutes comparables et permettant aux lecteurs d’approfondir leurs connaissances de ces auteurs, cela laisse rêveur…).

Des lois américaines

Mais laissons-là l’ironie. Si l’on se penche sur les récents avancements juridiques outre-Atlantique, on s’aperçoit assez vite que se multiplient les freins au domaine public et à la diffusion des connaissances. Les raisons de ces limitations et de ce lobbying sont bien évidemment économiques.

Vers la fin de l’année 2010, j’avais publié sur le Framablog un texte intitulé « Pour libérer les sciences ». Ce texte avait pour objectif de synthétiser les problèmes liés à la centralisation de l’information scientifique et au monopole des éditeurs de revues, ceci dans le but d’abonder dans le sens d’un accès véritablement ouvert à l’information scientifique et promouvoir un modèle privilégiant la diffusion des sciences qui doit, à mon sens, passer par l’adoption des licences libres. J’étais loin de me douter alors que la tension était à ce point palpable dans le monde anglo-saxon.

Récemment, en janvier 2012, T. Gowers (médaille Fields en mathématiques) a lancé un appel au boycott scientifique contre Elsevier (éditeur de plus de 2000 revues) en mettant en cause les tarifs prohibitifs pratiqués par cette firme. Je ne signerai pas cette pétition car, à mon avis, focaliser uniquement sur les coûts masque totalement le principal problème : le fait que les connaissances soient soumises à un monopole d’éditeur et que ce monopole est lui-même accrédité par les scientifiques eux-mêmes qui cèdent leurs droits d’auteur à des revues sans que le public, qui pourtant a financé les recherches en question, ne puisse profiter de ces connaissances gratuitement comme un juste retour sur investissement. Je ne parle pas non plus des effets de ce monopole à la fois tarifaire et intellectuel contre les pays qui, eux, n’ont pas la chance de pouvoir accéder à ces revues faute d’en avoir les moyens financiers suffisants pour leurs universités.

Néanmoins, toujours aux États-unis, ce sont bien les éditeurs de revues scientifiques (Springer et Elsevier en tête) qui ont manœuvré pour soumettre en décembre 2011 à la Chambre des Représentants un projet de loi intitulé le Public Research Works Act (PRA). S’il est promulgué (mais en 2008 et 2009 déjà deux tentatives de cet ordre ont eu lieu), ce texte comportera des clauses visant à interdire l’accès libre (open access) aux informations scientifiques résultant de recherches pourtant menées sur les fonds publics. Tout l’intérêt de cette loi serait donc de centraliser l’information scientifique de manière exclusive dans les revues scientifiques qui verraient donc leur monopole de fait renforcé par un monopole de droit. Un chercheur n’aurait donc plus la possibilité de diffuser son texte par d’autres canaux que celui de la revue, et si possible, l’une de celles détenues par les grands groupes. Cela dit, tout n’est pas perdu dans les couloirs où les lobbies s’affrontent : une autre proposition de loi, la Federal Research Public Access Act of 2012 a été déposée en février 2012. Elle fait suite à d’autres tentatives (sans doute répondant aux tentatives précédentes des gros éditeurs), et entre pleinement en désaccord avec la PRA en proposant qu’au contraire les résultats publiables des recherches financées sur les fonds fédéraux soient systématiquement en accès libre.

Bien sûr, nous ne parlons pas ici de littérature (quoi que les livres scientifiques soient bien souvent dotés de bonnes feuilles à rendre jaloux certains lettreux). Ce qui est en question, c’est la notion de bien commun. La particularité des bien culturels, qu’ils soient scientifiques ou artistiques, c’est que tous sans exception ont une part de l’humanité qui devrait revenir sans restriction aucune au public. L’exercice des monopoles culturels repose uniquement sur le talon d’Achille de l’exclusivité de la diffusion ou de l’extorsion de la propriété intellectuelle d’un auteur (en faisant croire que l’auteur n’a de compte à rendre ni à lui même ni au public, même si ce dernier a financé ses recherches ou si la culture de l’auteur est elle même issue d’une culture plus large qui le dépasse à titre individuel). Qu’apporte réellement un éditeur si ce n’est un savoir faire dans la fabrication d’un ouvrage et dans sa diffusion, bref un support ? Pourquoi ce support serait-il censé donner une quelconque légitimité à la privation de l’œuvre, en décidant qui a le droit de la lire et qui n’en a pas le droit, ou en privant l’auteur lui-même de sa propre volonté de diffusion ? En somme : comment pourrions nous dénier toute notion de bien commun culturel au profit exclusif du capital financier ?

Oui, il faut pirater

Dans certains cas, le piratage me semble être la seule solution envisageable. De fait, cette pratique est beaucoup plus courante et ancienne qu’on se l’imagine (souvenez vous du slogan « le photocopillage tue le livre », affiché au dessus des photocopieuses françaises à la demande des « syndicats » du livre… qui pourtant semblent se porter très bien aujourd’hui). Pour reprendre le cas des scientifiques, c’est même une pratique jugée normale. Un chercheur publie un article dans une revue à grand tirage pour plusieurs raisons : 1) parce que le système du publish or perish l’y oblige, 2) parce qu’il est fier (et a bien raison de l’être) d’avoir mené ses recherches, 3) parce qu’il veut que la communauté scientifique et plus généralement le public ait connaissance de ses recherches et 4) parce que, une fois publiées, ses recherches seront discutées et participeront à l’avancement des sciences. Les deux dernières raisons ne peuvent souffrir aucune espèce de restriction. Or, l’article ou le livre, avant même d’être publié, a déjà fait l’objet d’une circulation à l’intérieur de la communauté scientifique (le chercheur a besoin de l’avis de ses collègues), et même après la publication, l’auteur accède volontiers (en raison de l’impératif supérieur de l’intérêt de la Recherche) aux demandes de ses collègues qui voudraient se procurer un exemplaire ou, une fois que la revue est parue et presque oubliée, l’auteur diffuse son texte a qui veut le lire, et ses collègues font de même. J’ai moi-même un nombre assez impressionnant de textes scientifiques parus dans des revues et que je distribue ou qui m’ont été distribués, tout simplement parce que ces textes sont d’abord des outils de travail. Dans la mesure où l’auteur signe un contrat d’exclusivité avec la revue, cette situation ne devrait pas exister : c’est bel et bien du piratage généralisé et même institué en pratique. Je dirais même, pour en finir avec cet exemple, qu’il s’agit là de bien commun et qu’une œuvre intellectuelle (de l’esprit) ne devrait jamais être soumise à quelle exclusivité que ce soit, au même titre que les logiciels libres (qui irait breveter un algorithme : iriez vous breveter « 2+2=4 » ?… ha si, Microsoft l’a fait, et n’est pas le seul), et au contraire des brevets végétaux, par exemple.

Pour le reste, ce sont les États eux-mêmes qui, influencés par les multinationales de l’industrie culturelle, sont amenés à réguler les conditions de versement dans le domaine public en dépit du bon sens. Cela constitue en réalité un véritable appel au piratage, car dans ce jeu, personne n’est dupe : c’est uniquement pour satisfaire les intérêts lucratifs des acteurs des marchés culturels. Durant ces dernières décennies, dans à peu près tous les pays signataires de la Convention de Berne, la durée de protection du droit d’auteur n’a cessée d’augmenter, reculant d’autant plus le moment où une œuvre est déclarée comme faisant partie du domaine public. Si la Convention de Berne obligeait les signataires à adopter les mesures nécessaires pour une protection minimale de 50 ans, elle empêchait nullement l’adoption d’une durée plus longue, si bien que, dès lors que la durée de protection n’est pas harmonisée, les pays ayant le plus d’intérêts économiques entraînaient mécaniquement les autres à adopter des durées plus longues. Ainsi le Copyright Term Extension Act voté aux États Unis en 1998 et soutenu notamment et médiatiquement par la Walt Disney Company, allongeait de 20 ans la durée de protection, en la passant à 70 ans. Quelques années après, en avril 2009, le Parlement Européen décida d’emboîter le pas aux États-Unis, cette fois dans le domaine du disque et des artistes-interprètes. La décision du Parlement fut cependant retardée par une majorité de pays s’opposant à cette décision pourtant remise chaque année au vote. C’est en 2011 qu’elle fut finalement entérinée.

Jusqu’à aujourd’hui, les augmentations successives de la durée de protection n’ont fait qu’aggraver les effets de l’Uruguay Round Agreements Act (URAA), adopté en 1996, et qui a des répercutions directes et complètement absurdes sur le statut des œuvres étrangères aux États-Unis. Comme il est fort bien résumé sur le blog de Wikimedia France :

Avec l’URAA, les États-Unis ont protégé des œuvres étrangères « pour la durée de protection restante dont l’œuvre aurait bénéficié si elle n’était jamais passée dans le domaine public aux États-Unis ». Or, la loi des États-Unis donne aux œuvres publiées entre 1924 et 1978 une protection de 95 ans après la date de publication. Cela provoque des situations absurdes : les États-Unis ne reconnaissant pas la « règle du terme le plus court », ces œuvres ont beau entrer dans le domaine public dans leur pays d’origine, elles restent protégées aux États-Unis.

… Ce qui ne va pas sans poser problème pour la Wikimedia Foundation et, donc, l’encyclopédie Wikipédia, qui héberge de nombreuses œuvres et reproductions d’œuvres du domaine public dans certains pays alors même que les serveurs sont sur le sol américain.

Le domaine public, qui jusqu’à présent était considéré comme le panthéon juridique des biens culturels, est donc fortement remis en cause. L’exemple du rôle joué par Gallimard, dans l’épisode que nous avons mentionné plus haut, montre aussi que la législation américaine en la matière a des impacts cruciaux au niveau international. Les lobbies mondiaux des industries culturelles vont jusqu’à imposer aux États de se doter d’un appareillage juridique et technique afin de surveiller les usages des outils de communication, principaux vecteurs modernes de la diffusion des œuvres. Tels sont les principes de SOPA (aux États-Unis) et ACTA (en Europe).

Dans un article récent, Jérémie Nestel dénonce ces mésusages du droit d’auteur et pointe du doigt la mort annoncée du domaine public. La question qu’il pose est aussi le titre de son article : « Pourquoi investir sur des auteurs vivants quand les morts sont aussi rentables ». Car, au delà de tous les exemples où le droit d’auteur est dévoyé au service des intérêts financiers par le truchement de lois toutes aussi absurdes les unes que les autres, il y a la question de l’encouragement à la création, bientôt relégué au second plan. Les monopoles de la cultures semblent davantage se mobiliser pour la protections de leurs intérêts qu’en faveur de la création culturelle.

Son affirmation sera aussi la conclusion de cette partie :

À ceux qui arguent que le piratage nuit à l’économie de la culture, « nous » répondrons que c’est l’allongement toujours plus excessif des droits d’auteurs.

On peut effectivement se demander si le piratage de certaines œuvres ne revient pas, tout simplement, à leur faire prendre le chemin du domaine public, à contre-pied des abus des monopoles culturels. Une œuvre de salut public, en quelque sorte.

Tout le monde s’octroie des droits

Les œuvres d’auteurs disparus ne sont pas les seules à se trouver au centre des intérêts marchands. Il y a aussi les œuvres livresques disparues, toujours placées sous le régime de la protection du droit d’auteur, mais jugées trop peu rentables pour être publiées. Là aussi, on pourrait se demander pourquoi, dans la mesure où ces œuvres ne trouvent pas suffisamment de lecteurs et/ou d’investissements pour être publiées par les maisons d’édition, les auteurs eux mêmes ne pourraient pas les placer sous licence libre, ou, à tout le moins, profiter simplement des offres d’impression à la demande. Mais dans certains cas, c’est impossible car les maisons d’édition ont acquis les droits de diffusion pour une longue durée, ou parce que les auteurs ont disparus et que les œuvres se trouvent orphelines sans toutefois appartenir au domaine public.

En novembre 2011, le Sénat Français a proposé une loi visant à permettre l’exploitation numérique des livres indisponibles au XXe siècle. Pour l’AFUL, dont le communiqué sonnait manifestement très juste, cette loi n’a pour autre effet que de « bloquer la politique européenne d’ouverture de la culture et des savoirs et à faire subventionner les éditeurs par les collectivités territoriales et par l’État ». Pour preuve, en ce mois de février 2012, la BNF annonce en trompettes qu’après avoir construit leur base de donnée, elle aura le privilège de numériser plus de 500.000 œuvres ne figurant pas dans le domaine public mais seulement indisponibles à la vente. Quant aux auteurs, ils pourront faire prévaloir leur droit de retrait du processus de numérisation mais à aucun moment on ne leur demandera la permission a priori. Nombre d’entre eux, pourtant, pourraient très bien refuser ou préférer voir leurs œuvres diffusées sous format numérique de manière gratuite ou profiter de cet épuisement de ventes pour les placer sous licence libre. Néanmoins, cette préemption de la BNF — organisme public — sur le droit d’auteur ne s’arrête pas à de telles considérations : le processus de numérisation se fera sur une partie des fonds récoltés par le Grand Emprunt, et une fois cet investissement effectué sur des fonds publics par un organisme public, les bénéfices tirés de la vente de ces livres numériques seront partagés, via une gestion collective paritaire, entre les éditeurs et les auteurs (voir le communiqué de presse). Oui vous lisez bien : une rémunération des auteurs (normal) ET une rémunération des éditeurs, ceux-là même qui ont organisé la rareté des œuvres et cessé leurs publications faute de satisfaire aux exigences de rentabilité ! L’État français va donc numériser et publier des œuvres à la place des éditeurs pour ensuite les rémunérer sous prétexte qu’ils en détiennent encore les droits. C’est une magnifique entourloupe rendue possible à la fois par les opportunités que laissent les contrats de cession exclusive de droit et par la cupidité (où les intérêts bien compris de certains fonctionnaires).

Il y a quelques temps, en juillet 2011, Hachette et Google avaient signé un accord de partenariat portant sur les mêmes principes: Google numérise et diffuse, les intérêts de l’éditeur et du diffuseur sont partagés. Au moins, le partenariat restait privé, même si on peut se poser la question de la durée de leur protection une fois les œuvres dans les mains d’un acteur américain. Or, la BNF qui a si longtemps fustigé les principes de Google, participe aujourd’hui exactement aux mêmes travers et, au lieu de favoriser la diffusion ouverte d’œuvres et rémunérer exclusivement les auteurs, assure tout le travail à la place des éditeurs, sur les deniers publics, et va en plus leur reverser des dividendes. Le citoyen français payera donc deux fois. Il ne reste plus qu’à attendre l’arrivée d’une taxe sur les FAI et les contenus téléchargeables pour un jour payer une troisième fois. Ne parlons pas des procédés de type DRM qui vont être imposés aux lecteurs, utilisant une pléthore de logiciels privateurs et de formats incompatibles.

La guerre des formats et de la circulation des biens culturels ne fait que commencer.

Questions de sécurité démocratique

situveuxmonadresse@demande-la.moi (Christophe Masutti) — Thu, 17 Jul 2014 00:00:00 +0000

Le jour même de la série d’assassinats terroristes à Charlie Hebdo et Porte de Vincennes en ce mois de janvier 2015, plusieurs politiciens ont proposé, au nom de la sécurité collective, de revoir l’équilibre entre les libertés individuelles et la sécurité. Sur ce blog, j’ai eu l’occasion, le lendemain des faits, de signaler le paradoxe qu’il y avait à former, au nom de la liberté d’expression, une union politique autour des questions de sécurité collective dans une guerre contre le terrorisme. Dès lors il me semble important de se pencher sur les discours politiques qui ont et qui vont scander la vie publique cette année 2015.

Dans tous les cas où la sécurité publique est abordée de manière politique, le choix est imposé entre une définition de la démocratie et l’équilibre entre les droits individuels et la sécurité. Or, de tous les concepts, celui de sécurité est au mieux défini de manière floue (ce qui n’empêche pas la bienveillance, lorsque par exemple la santé ou la défense des salariés sont reconnues comme des formes de sécurité) et au pire complètement dévoyé pour servir des intérêts divergents.

Les études de cas ne manquent pas autour de la notion de sécurité démocratique, telle cette étude de C. Da Agra intitulée « De la sécurité démocratique à la démocratie de sécurité : le cas Portugais » (dans Déviance et Société, 25, 2001), ou encore cette étude sur le cas colombien. L’Unesco défend l’idée que la question de la sécurité démocratique devrait être conçue « comme une matrice au sein de laquelle les questions relevant de la sécurité pourraient être abordées de façon permanente par l’ensemble des acteurs de la société » (voir ici), de manière à éviter d’être accaparée par quelques uns et les conflits d’intérêts. Telle est la problématique soulevée par cet article sur le cas colombien, justement.

L’annonce d’une conférence qui se tiendra prochainement à l’Université de Strasbourg (voir le programme) m’a fait connaître une partie des travaux de Liora Lazarus, professeure de droit à l’Université d’Oxford. Cette dernière travaille depuis longtemps sur les questions relatives au droit et à la sécurité. Un texte de sa part, rédigé en 2010 et publié en 2012¹, intitulé « The Right to Security – Securing Rights or Securitising Rights » (Le droit à la sécurité – sécuriser les droits ou sécuritariser les droits) m’a semblé tout particulièrement visionnaire, lorsqu’on le lit à la lumière des récents événements terroristes sur le sol français.

Je ne résiste pas à vous livrer ici la traduction personnelle (et donc perfectible) d’une section de son article, intitulée Rhetorical expressions of the right to security (les expressions rhétoriques du droit à la sécurité).

Rhetorical expressions of the right to security

Les lecteurs ne seront pas surpris d’apprendre que le droit à la sécurité est souvent mentionné dans les discussions relatives à la « guerre contre le terrorisme ». On recourt au droit pour justifier les mesures coercitives anti-terroristes, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des États-Unis, ou même pour justifier l’invasion militaire ou les réponses en Afghanistan², au Kosovo³, au Pakistan⁴, et dans le cas de la Colombie, en Équateur⁵. Il y a beaucoup d’exemples, mais deux d’entre eux démontrent particulièrement bien ce point. Lors de l’exposé de la politique anti-terroriste de l’Union Européenne, Franco Frattini déclara : « Notre objectif politique reste à trouver le juste équilibre entre le droit fondamental à la sécurité des citoyens, qui est en premier lieu le droit à la vie, et les autres droits des individus, y compris le droit à la vie privée et les droits procéduraux »⁶. De même au Royaume-Uni, à propos de politique anti-terroriste en 2006, John Ried, ancien ministre de l’Intérieur, déclara : « Dans la mesure où nous sommes confrontés à une menace d’assassinat de masse, nous devons accepter que les droits individuels dont nous jouissons devront s’équilibrer avec le droit collectif à la sécurité, à la protection de la vie et de l’intégrité physique que nos citoyens exigent. »⁷

Les hommes politiques ne sont pas les seuls à tenir ce langage. Les citoyens aussi articulent le droit à la sécurité par rapport à la « guerre contre la terreur ». Comme l’écrit Emily Cochrane dans le Carstairs Courier en Alberta :

« Le Canadian Charter of Rights and Freedoms…, déclare le droit à la sécurité des personnes. Lorsque des membres d’une organisation terroriste Taliban firent s’écraser des avions dans une attaque stratégique contre l’Amérique le 9/11, en tuant 2,973 personnes, ceux qui ont soutenu ces actions et ceux qui les ont abrité, ont perdu leur droit à la sécurité tout comme ils ont causé la perte de la vie de tant d’autres personnes. Le peuple des États-Unis a un droit à la sécurité – de vivre sans peur, et le seul moyen d’y parvenir était de neutraliser la menace à la source. »⁸

Ces références nous apprennent deux choses importantes : premièrement que le droit à la sécurité est mentionné pour renforcer la rhétorique politique dans une situation de conflit militaire et de guerre contre le terrorisme, d’une manière subtile et importante. Ce processus de légitimation (et peut-être de désinfection) par référence au discours sur les droits est ce que nous pourrions appeler une « conformation de la sécurité au droit » (righting security). Le cadrage du droit sur la sécurité permet aux politiques de faire passer leurs actions coercitives comme le corrélat nécessaire d’un droit. En d’autres termes, la recherche de la sécurité n’est pas seulement un choix politique en vertu d’un bien public, c’est l’accomplissement d’un devoir imposé à l’État par le droit fondamental de chaque individu à la sécurité.

De manière toute aussi cruciale, présenter de telles actions de l’État comme ayant été motivées par notre droit fondamental est au cœur de la rhétorique du « rééquilibrage » entre la sécurité et les droits de l’homme. Cette langue du rééquilibrage oppose de manière générale le droit à la sécurité de la majorité aux droits des minorités qui pourraient être violés.

L'« altérité » intrinsèque dans ce rééquilibrage rhétorique est bien illustré par l’ancien Procureur général Lord Goldsmith, qui a fait valoir qu’il est difficile de trouver un « calcul utilitaire simple pour trouver l’équilibre entre le droit à la sécurité du plus grand nombre et les droits de quelques uns »⁹. Néanmoins, les politiques sont en désaccord quant à l’importance du droit à la sécurité, et donc savoir où situer l’équilibre entre la sécurité et les droits de la défense qui lui sont rivaux. Alors que John Reid croit que « le droit à la sécurité, à la protection de la vie et de la liberté, est et doit être le droit fondamental sur lequel tous les autres doivent s’appuyer »¹⁰, Sir Menzies Campbell¹¹ note que tandis que le public « a un droit à la sécurité », il « a aussi un droit à la sécurité contre la puissance de l’État »¹². Pourtant, une telle définition de la sécurité comme un droit de la défense contre l’intervention d’État est, dans la rhétorique politique, moins couramment utilisée que la dimension positive du droit issue des devoirs coercitifs de l’État.

Ces idées divergentes à propos du droit à la sécurité, et son poids dans la balance entre sécurité et liberté, joue directement sur la manière dont les gouvernements renforcent les pouvoirs de police et évaluent l’activité militaire devant une menace sécuritaire. Il y a très peu de clarté ou de conseil sur la manière d’équilibrer le droit à la sécurité là où il est invoqué pour légitimer la force de l’État aussi bien dans le contexte national qu’international. Cette situation est problématique parce que la portée du droit à la sécurité, son poids par rapport à d’autres droits, ses limites admissibles, et les devoirs corrélatifs qu’il impose à l’État, sont toutes des questions auxquelles il faut répondre avant de savoir comment les « équilibres » pourraient être atteints.

Voir Liora Lazarus, « The Right to Security – Securing Rights or Securitising Rights », dans : Rob Dickinson et al., Examining Critical Perspectives On Human Rights, Cambridge : Cambridge Univ. Press, 2012, p. 87-106. ↩︎
E. Cochrane, Troops deserve our support, Carstairs Courier (Alberta), 6 November 2007. ↩︎
The Vancouver Sun, "Yeltsin’s final fling: The Russian leader, often portrayed in the West as a boorish drunk, had substance that belied his unvarnished style", 27 January 2001: "The Kosovo conflict demonstrated the worst political tendencies and double standards of modern Europe. It was claimed, for example, that human rights were more important than the rights of a single state. But when you violate the rights of a state, you automatically and egregiously violate the rights of its citizens, including their rights to security". ↩︎
The Press Trust of India, "Pak should give firm assurance against abetting terrorism", 30 December 2001: "Stating that terrorism had crossed the lakshman rekha (the limit of patience) with the December 13 attack on Indian Parliament, Advani said, no sovereign nation which is conscious of its right to security can sit silent. It has to think as to what steps need to be taken to check this menace."" (Quoting India’s Federal Home Minister L. Advani in a programme on national broadcaster, Doordarshan). ↩︎
BBC Worldwide Monitoring, "Colombia defends its incursion into Ecuador" 23 March 2008: Communique issued by the Presidency of the Republic in Bogota on 22 March. "The Colombian Government hereby expresses:. 1/ Its full observance of the decisions adopted by the OAS. 2/ Reminds the world that the camp of alias Raul Reyes was a site of terrorists who acted. ↩︎
European Commissioner responsible for Justice, Freedom and Security "EU counter-terrorism strategy" European Parliament, 5 September 2007, Speech/07/505. ↩︎
J. Reid, "Rights, security must be balanced", Associated Press Online, 16 August 2006. ↩︎
Cochrane, Troops deserve our support. ↩︎
Full text of speech reported by BBC News “Lord Goldsmith’s speech in Full” 25 June 2004, available at news.bbc.co.uk (accessed 14 September 2010). ↩︎
1. Full text of speech reported by BBC News “Reid urges human rights shake-up”, 12 May 2007, available at news.bbc.co.uk (accessed 14 September 2010).
↩︎
(NdT.:) député au parlement du Royaume-Uni, voir notice Wikipedia. ↩︎
Speech made in the House of Commons debates into extending the limits of pre-charge detention, 25 July 2007, HC Deb., vol. 463, col. 851. Ironically, this framing of security as a defensive right against state action was part of the rationale behind the Second Amendment of the US Constitution which allowed for an armed citizenry to defend against abuses by undemocratic government (L. Emery, "The Constitutional right to keep and bear arms" 28(5) Harvard Law Review (1915) 473, 476). ↩︎

Le plagiat, les sciences et les licences libres

situveuxmonadresse@demande-la.moi (Christophe Masutti) — Tue, 16 Oct 2012 00:00:00 +0000

Ces 5-6 dernières années, la question du plagiat dans les sciences est devenu un thème de recherche à part entière. On peut saluer le nombre croissant de chercheurs qui s’intéressent à cette question à double titre: d’abord parce que le plagiat est un phénomène social, mais aussi parce que ce phénomène (pourtant très ancien) illustre combien les sciences ne constituent pas cet édifice théorique et inébranlable de l’objectivité qu’il serait étonnant de voir un jour s’effriter.

Qu’est-ce que le plagiat ?

Parmi ces chercheurs, on remarquera plus particulièrement Michelle Bergadaà, de l’Université de Genève, qui a créé en 2004 le site responsable.unige.ch. Elle fut l’un des premiers chercheurs à recueillir une multitude d’informations sur des cas de plagiat et à dresser une typographie des plagiats scientifiques. Elle a montré aussi que la reconnaissance des cas de plagiat ne peut manifestement pas se contenter d’une réponse juridique, mais qu’il appartient à la communauté des chercheurs de réguler des pratiques qui vont à l’encontre des principes de la recherche scientifique, en particulier la nécessité de citer ses sources et d’éviter la redondance au profit de l’avancement des sciences.

En 2012, Michelle Bergadaà a publié un article bien documenté et accessible, intitulé « Science ou plagiat », dans lequel elle montre que la conjonction entre le peer review process, qui fait des revues non plus des instruments de diffusion de connaissance mais des « instruments de prescription et de référencement à l’échelle mondiale » (comprendre: le système du publish or perish), et le web comme outil principal de communication et de diffusion des productions des chercheurs, cause l’opposition de deux modes de rapports au savoir:

Un malentendu s’installe entre ceux qui restent fidèles au savoir scientifique véhiculé par les revues traditionnelles et ceux qui défendent le principe des licences libres inscrites dans une logique de savoir narratif. Cette tension apparaît dans la manière dont est compris et souvent envisagé le modèle de production des Creative Commons ou licences libres, issues du monde du logiciel. Ce modèle vise d’abord à partager l’information, à l’enrichir, et non la rendre privative. Il est possible de copier et de diffuser une œuvre, à condition de respecter la licence choisie ; de la modifier à condition de mentionner la paternité de l’œuvre. Il correspond donc précisément aux pratiques canoniques de la recherche scientifique : publier et diffuser les connaissances le plus largement possible permettant de s’appuyer sur les résultats et les productions des autres chercheurs pour faire avancer le savoir.

Cette analyse assimile le web à un endroit où se partagent, de manière structurée, les productions scientifiques, que ce lieu de partage est fondamentalement différent des lieux « traditionnels » de partage, et que donc les défenseurs de ces lieux traditionnels ne comprennent pas leur propre miroir numérique… Je parle de miroir car en effet, ce que M. Bergadaà ne fait que sous entendre par le terme « malentendu », c’est que les licences libres permettent de remettre en cause l’ensemble du système de production, diffusion et évaluation scientifique. Elles démontrent même que le sens du plagiat n’est pas le même et ne questionne pas les mêmes valeurs selon qu’on se situe dans une optique ou dans l’autre. C’est une accusation radicale du système d’évaluation scientifique qu’il faut porter une fois pour toute et la « lutte » contre le plagiat est, à mon sens, l’un des premiers pas de cette étape réflexive. Il est donc important de bien situer ce « malentendu », et la question du plagiat est un bon levier.

Qu’est-ce que le plagiat, aujourd’hui? N’est-il pas le « côté obscur » du sentiment légitime que les connaissances appartiennent à tous ? Dans le domaine du logiciel libre, prendre du code et le diffuser sans porter le crédit du créateur originel, même lorsqu’on modifie une partie de ce code, cela s’appelle le resquillage. Selon la législation nationale du pays où se déroule le resquillage, cette attitude peut se condamner devant les tribunaux. De même, du point de vue du droit d’auteur, reprendre à son compte des pans entiers voire la totalité d’une oeuvre sans citer l’auteur, c’est interdit et va à l’encontre du droit (moral) d’auteur.

Au-delà du droit d’auteur

Mais tant que l’on en reste là, c’est à dire à la question du droit d’auteur, on passe à côté du vrai problème de la diffusion des connaissances scientifiques: dans la mesure où un chercheur publie le résultat de recherches menées sur fonds publics (et même privés, dirai-je, mais cela compliquerait notre réflexion à ce stade) comment peut-on considérer un instant que le texte qu’il produit et les analyses qu’il émet puissent être l’objet d’un droit d’auteur exclusif ? c’est là qu’interviennent les licences libres: qu’un droit d’auteur doive être reconnu, en raison de la paternité de l’oeuvre (ou même de la découverte), mais que ce droit soit protégé tout en permettant la diffusion la plus large possible.

Ce qui pose donc problème, ce n’est pas le droit d’auteur, c’est l’exclusivité ! Lorsqu’un texte scientifique est plagié, aujourd’hui, qui est réellement lésé et en quoi ?

L’auteur ? dans la mesure où il est censé publier pour la postérité et dans le but de diffuser les connaissances le plus largement possible, ce qui lui pose alors problème est sa fierté et le fait que l’oeuvre dérivée ne reconnaisse pas sa paternité. Il s’agit-là d’un point de vue personnel, et un auteur pourrait prendre cela de manière plus ou moins heureuse. Par contre, cela pose problème dans le cadre de l’évaluation scientifique : moins d’impact factor à son crédit. On touche ici un des nombreux points faibles de l’évaluation de la recherche.
La revue? très certainement, dans la mesure où elle a les droits exclusifs de l’exploitation d’une oeuvre. Ici, ce sont les aspects purement financiers qui sont en cause.
La communauté des chercheurs et, au delà, l’humanité ? c’est sans doute le plus important et ce qui devrait passer au premier plan ! Tout resquillage en science revient à fouler aux pieds les principes de l’avancement scientifique: la production de connaissances nouvelles.

Mais alors, d’où vient le malentendu ? Tout le monde s’accorde pour reconnaître que les productions des chercheurs doivent être diffusées le plus largement possible (on pourra se questionner sur l’exclusivité d’exploitation des revues et les enjeux financiers). De même, tout le monde s’accorde sur le fait que la paternité d’un texte doit être reconnue à travers le droit d’auteur. Par conséquent, puisque les licences libres doublent le droit d’auteur de conditions permissives d’exploitation des oeuvres par l’humanité entière, d’où vient la réticence des défenseurs du système traditionnel de la publication revue par les pairs face aux licences libres (et peut-être au web en général) ?

Lorsqu’on discute avec ces traditionalistes de la production scientifique évaluée par les copains, les poncifs suivants ont tendance à ressortir:

l’absence d’évaluation dans cette jungle du web dont Wikipédia et consors représentent le pire des lieux de partage de connaissances forcément faussées puisque les articles sont rarement écrits par les « spécialistes » du domaine ;
la validation du travail de chercheur passe exclusivement par l’évaluation de la part de « spécialistes » reconnus. Cela se fait grâce aux revues qui se chargent de diffuser les productions pour le compte des chercheurs (notamment en s’attribuant le copyright, mais là n’est pas la question) ;
il faut éviter que des « non-spécialistes » puisse s’autoriser à porter un jugement sur mes productions scientifiques, cela serait non seulement non recevable mais présenterait aussi un danger pour la science qui ne doit être faite que par des scientifiques.

À ces poncifs, on peut toujours en rétorquer d’autres :

Comment définir un « spécialiste » puisqu’il n’y a que des degrés de compétences et que tout repose sur l’auto-évaluation des pairs à l’intérieur d’une seule communauté de chercheurs. Ainsi, les spécialistes en biologie du Bidule, ne sont reconnus que par les spécialistes en Biologie du Bidule. Et en cas de controverse on s’arrange toujours pour découvrir que Dupont était en réalité spécialiste en biologie du Machin.
Les évaluateurs des revues ([voire les revues elles mêmes](http://www.the-scientist.com/?articles.view/articleNo/27376 « The Scientist. L’affaire Merck »)) ont bien souvent des conflits d’intérêts même s’ils déclarent le contraire. En effet, un conflit d’intérêt est souvent présenté comme un conflit qui ne concerne que les relations entre un chercheur et les complexes industriels ou le système des brevets, qui l’empêcheraient d’émettre un jugement fiable sur une production scientifique qui remettrait en cause ces intérêts. Or, que dire des évaluateurs de revues (ou d’appel à projet) qui ont eux-mêmes tout intérêt (en termes de carrière) à être les (presque) seuls reconnus spécialistes du domaine ou, d’un point de vue moins individualiste, donner toutes les chances à leur propre laboratoire ? le monde de la recherche est un territoire de plates-bandes où il ne fait pas bon venir sans avoir d’abord été invité (demandez à tous les doctorants).
Enfin, relativisme extrême: pourquoi la fameuse « société civile » ne pourrait porter un jugement sur les productions scientifiques? Parce que, ma bonne dame, c’est pour cela qu’on l’appelle « société civile » : à elle Wikipédia et à nous la vraie science. Après tout c’est à cause de ce relativisme qu’on en vient à réfuter le bien fondé des essais nucléaires ou la salubrité des OGMs.

Privilégier la diffusion

Il faut dépasser ces poncifs…. je réitère la question : d’où vient ce malentendu ? Il vient du fait qu’on doit aujourd’hui considérer que les limites entre les communautés scientifiques entre elles (les « domaines de compétence ») et avec la « société civile » deviennent de plus en plus ténues et que, par conséquent, les licences libres impliquent que les scientifiques soient prêts à assumer trois choses :

privilégier la diffusion des connaissances sur leur distribution protégée par l’exclusivité des revues, car cette exclusivité est un rempart contre les critiques extérieures à la communauté (voire extérieures aux cercles parfois très petits de chercheurs auto-cooptés), et aussi un rempart financier qui empêche l’humanité d’avoir un accès total aux connaissances, grâce au web, ce qu’elle réclame aujourd’hui à grands cris, surtout du côté des pays où la fracture numérique est importante ;
que les scientifiques – et nombreux sont ceux qui ont compris cette évidence –, ne peuvent plus continuer à produire des connaissances à destination exclusive d’autres scientifiques mais bien à destination du Monde: c’est à dire qu’on ne produit des connaissances non pour être évalué mais pour l’humanité, et que ce principe doit prévaloir face à la gouvernance des sciences ou à l’économie de marché;
que le plagiat ne doit pas être condamné parce qu’il est malhonnête vis à vis de l’auteur, mais parce qu’il est tout simplement immoral, tout autant que la course à la publication et la mise en concurrence des chercheurs. Plus cette concurrence existera, plus la “société civile” la remplacera par d’autres systèmes de production scientifique: imaginez un monde où 50% des chercheurs publient leurs articles sur leurs blog personnels ou des sites collaboratifs dédiés et ouvert à tous (pourquoi pas organisés par les universités elles-mêmes) et où l’autre moitié des chercheurs accepte cette course au peer review pour gagner des points d’impact. Qui osera dire que la première moitié des productions ne mérite pas d‘être reconnue comme scientifique parce qu’elle n’est pas évaluée par des pairs à l’intérieur de revues de catégorie A, B, ou C ?

Voici le postulat: il est préférable de permettre aux pairs et au monde entier d’apprécier une oeuvre scientifique dont on donne à priori l’autorisation d’être publiée, que de ne permettre qu’au pairs d’évaluer cette production et ne donner l’autorisation de publication (exclusive) qu’à postériori.

Les licences libres n’interviennent que de manière secondaire, pour asseoir juridiquement les conditions de la diffusion (voire des modifications).

La conséquence, du point de vue du plagiat, c’est que l’oeuvre est connue à priori et par le plus grand nombre : cela diminue radicalement le risque de ne pas démasquer le plagiat, en particulier grâce aux moteurs de recherche sur le web.

Par ailleurs, dans ces conditions, si l’oeuvre en question n’est pas « scientifiquement pertinente », contient des erreurs ou n’obéit pas à une méthodologie correcte, c’est toute la communauté qui pourrait alors en juger puisque tous les agents, y compris les plus spécialistes, seraient en mesure de publier leurs évaluations. Il appartient donc aux communautés scientifiques, dès maintenant, de multiplier les lieux où l’exercice de la recherche scientifique pourrait s’accomplir dans une transparence quasi-absolue et dans une indépendance totale par rapport aux revues comme aux diktat de l’évaluation à tout va. C’est le manque de transparence qui, par exemple, implique l’anonymat des évaluateurs alors même que ce sont des « pairs » (j’aime l’expression « un article de pair inconnu »): ne serait-il pas juste qu’un évaluateur (comme le ferait un critique littéraire) ne se cache pas derrière le nom de la revue, afin que tout le monde puisse juger de son impartialité ? Voilà pourquoi il faut ouvrir à priori la diffusion des articles : les évaluations publiques seront toujours plus recevables que les évaluations anonymes, puisqu’elles n’auront rien à cacher et seront toujours potentiellement discutées entre lecteurs. Là encore les cas de plagiat seraient très facilement identifiés et surtout discutés.

Il se pourrait même que le modèle économique du logiciel libre puisse mieux convenir à l’économie de la Recherche que les principes vieillissants du système dominant.

Il faut libérer les sciences

situveuxmonadresse@demande-la.moi (Christophe Masutti) — Fri, 27 Jan 2012 00:00:00 +0000

Ce billet fait suite à mon texte de 2010 intitulé « Pour libérer les sciences », au risque de paraître quelque peu redondant. En effet, en cette fin de mois de janvier 2012, le mathématicien Timothy Gowers (Cambridge + Médaille Fields 1998) a lancé un appel au boycott de l’éditeur Elsevier, un des grands poids lourds de l’édition scientifique et en particulier les éditions papier et en ligne vendues par abonnement aux Universités. Cet appel au boycott repose sur le même reproche fait depuis des années sans que rien ne bouge à propos des tarifs exorbitants des ces firmes (Elsevier en tête mais on peut aussi citer Springer et d’autres), sans aucun rapport avec le coût effectif des supports de diffusion ainsi proposés à la vente. Faut-il boycotter Elsevier et, comme T. Gowers, inciter les scientifiques à ne plus soumettre leurs publications aux revues détenues par Elsevier, ne plus faire partie des comités de lectures, etc. ?

Des connaissances libres et gratuites

Selon moi, un tel appel au boycott n’a que peu de chance de réussir. En effet, la pression de l’évaluation tout-azimut est telle sur les scientifiques qu’ils se trouvent bien obligés de participer à la mascarade collective consistant à s’auto-évaluer et se plier au racket organisé. Mais la question dépasse largement ces aspects. En effet, qu’est-ce qu’une publication scientifique? C’est un ensemble de connaissances (nouvelles) exposées selon des règles et une méthodologie claire et dont l’objectif est d’être diffusée le plus largement possible. Dans la mesure où cette publication est le produit de l’effort collectif à la fois des scientifiques et des citoyens qui, par leurs impôts, subventionnent la recherche scientifique, les connaissances produites sont censées être consultables par tous, et comme un juste retour sur l’investissement public, cela implique selon moi un accès libre et gratuit.

Libre, parce que la priorité doit être donnée à la diffusion des sciences et que chacun devrait pouvoir utiliser un texte scientifique : le lire, le partager, identifier les auteurs et proposer éventuellement des modifications en leur écrivant, bref, en disposer de manière démocratique et dans un esprit de partage. Libre est ici utilisé dans le même sens que dans “licence libre”, c’est à dire que les texte scientifiques devraient être soumis à de telles licences. Quant au droit d’auteur, si l’on s’en réfère à la législation française (je ne parle pas de copyright), il reste bien sûr inaliénable (droit moral) et la paternité d’un texte sera toujours reconnue quoiqu’il arrive. Dès lors, la conclusion s’impose d’elle même : un texte scientifique, produit grâce à des subsides publics, ne doit en aucun cas faire l’objet d’une cession exclusive des droits de diffusion. En effet, on devrait considérer que si le droit moral sur l’oeuvre appartient bien à l’auteur, ce dernier ne devrait pas être détenteur d’un droit patrimonial dans la mesure où son oeuvre appartient au public en premier lieu. L’évaluation de cette oeuvre par les pairs lui confère sa validité scientifique, fruit du métier de chercheur, et consiste à la reconnaître comme une véritable production de la recherche publique.

Gratuit, parce que rien n’oblige à réaliser des bénéfices sur la production scientifique, mais pour autant, cela doit rester possible. Cette gratuité peut s’obtenir d’une manière très simple : aujourd’hui, un texte scientifique est produit de manière électronique, il peut donc, pour un coût proche de zéro, être diffusé par voie électronique. La publication au format papier ou dans un format électronique spécial peuvent certes être payantes, dans la mesure où un effort est fait par un éditeur pour produire un support. Mais, quoi qu’il advienne, un chercheur devrait pouvoir garder la main sur n’importe quel moyen de diffusion qui lui semble opportun et laisser gratuitement à disposition du public ses productions scientifiques.

C’est la raison pour laquelle je ne suis pas favorable à un boycott d’Elsevier ou de toute autre maison d’édition. Si l’on part du principe que toute production scientifique est censée être libre et gratuitement disponible quelque part, rien n’empêche une maison d’édition de s’emparer d’un texte et participer à sa diffusion via n’importe quel support. Dans ce cas, c’est un service qui est vendu… pourquoi le condamner?

Le système est aberrant, il faut le changer

Les problèmes ne sont donc pas là où l’on pense d’emblée les trouver. Les scientifiques en ont pourtant l’habitude. La question réside dans l’exercice d’un monopole, lui même soutenu de manière politique. Preuve en est que Elsevier et d’autres ont récemment soutenu le Research Works Act qui vise explicitement à limiter voire interdire l’accès libre aux productions scientifiques ! En d’autres termes, le rêve d’Elsevier et consors est d’obtenir un monopole sur la connaissance. C’est inacceptable. Surtout si l’on relève quelques petits scandales de Elsevier sur le montage de vrais-faux journaux pharmaceutiques, au service de quelques firmes.

Face aux pratiques douteuses de ces groupes de l’édition scientifique, l’un des premiers réflexes des scientifiques est de se tourner vers des solutions de type open access. Au risque de répéter ce que j’ai déjà affirmé précedemment, cette solution n’est valable qu’à la condition que ces productions scientifiques soient véritablement libres et soumises à des licences libres. Si l’on prend l’exemple de HAL (Archives ouvertes) qui se targue d’être un accès “libre” garantissant la propriété intellectuelle des auteurs, on est encore loin du compte. Le fait de placer un texte sur HAL et autres serveurs est souvent soumis à des conditions bien particulières, dont la plus importante est d’obtenir l’autorisation préalable de l’éditeur de la revue dans laquelle le texte est censé être initialement diffusé. Tout part du principe qu’une publication scientifique passe obligatoirement par une revue au sens classique du terme. Certaines revues ont depuis longtemps fait le pari des licences libres, mais c’est loin d’être le cas de toutes les revues. Or, rien n’oblige les chercheurs à accepter de telles conditions ! Qui plus est, cet engouement pour les archives ouvertes a été perçu par certains éditeurs comme une occasion de racketter encore plus les auteurs (et leurs labos) : si vous voulez publier, il faut payer et si, en plus, vous voulez obtenir l’autorisation de placer votre texte sur l’un ou l’autre support d’archives ouvertes, il faut encore payer (très cher).

En somme, si je parle de racket, c’est bien parce qu’un texte, produit sur des fonds publics, à la sueur du front d’un chercheur, ne donnera qu’un retour limité sur l’investissement public de départ, sera centralisé dans une revue (sclérosant ainsi la diffusion), moyennant des tarifs de publication, et revendu aux institutions publiques sous forme d’abonnement… Les membres des comités de lecture, qui prennent de leur temps de chercheur (là encore: fonds publics) pour évaluer les articles de ces revues, sont très rarement indemnisés (et s’il le sont, c’est de manière personnelle, aucune somme n’est versée à leur institution). Quant au travail d’éditeur, il se réduit ni plus ni moins qu’à imprimer un texte fourni de manière électronique par le chercheur déjà mis en page et corrigé par lui-même selon les maquettes fournies, c’est à dire un travail éditorial proche de zéro (surtout sans indemniser les comités de lecture). Comment un tel système a-t-il pu se mettre en place ? c’est une aberration.

Que faut-il faire ?

Les solutions sont très simples à mettre en oeuvre, mais très difficiles à accepter. Il faut tout d’abord s’inspirer de l’existant : ArXiv et Wikipedia sont selon moi deux systèmes parfaitement adaptés. Il faut en effet inverser la tendance : les éditeurs doivent accepter le fait que ce qu’ils publient est d’abord issu du pot commun “connaissance de l’homme”, et que leur travail est d’abord un service rendu sous forme de support. Les productions scientifiques peuvent aujourd’hui être évaluées par les pairs de manière transparente sur des serveurs en ligne adaptés. Elle peuvent être publiées et/ou référencées en ligne avec un coût nul et toucher des milliards de personnes, sans obliger le lecteur au fin fond d’une zone rurale d’un pays du tiers-monde à posséder un abonnement Elsevier. Et si ce dernier n’a pas Internet, un de ses correspondants plus chanceux devrait pouvoir avoir la possibilité la plus morale qui soit à imprimer le texte et le lui envoyer par courrier.

Recette à méditer, reposant sur le principe de la décentralisation des données et de la priorité de la diffusion des connaissances :

Chaque chercheur (ou simple quidam) produit des textes qu’il héberge soit depuis chez lui, soit sur un emplacement qui lui est personnellement réservé sur un serveur au sein de son université de rattachement.
Les universités hébergent toutes des duplicata des bases de données dont l’alimentation se fait via une technologie peer-to-peer. Les bases de données sont les suivantes : 1) la liste et les adresses des textes produits par les chercheurs et hébergés partout dans le monde 2) le descriptif de ces textes, leur domaines, suivant une nomenclature commune 3) les commentaires et les critiques de ces textes, produits de manière anonyme ou non.
Les revues ont accès (comme le reste du monde) à ces données et peuvent choisir celles parmi les meilleures publications (système de popularité) qui peuvent être inclues dans leurs collections. Elles font alors pour cela appel à leurs comités de lecture. En retour, d’autres comités de lecture issus des communautés scientifiques (associations internationales de chercheurs, prix de travaux scientifiques, membres de comités d’institutions publiques, etc) peuvent aussi participer à un système de notation.
Les systèmes de notation doivent être indépendants les uns des autres, parfaitement identifiés, et peuvent être multiples. Par exemple, l’Association des Joyeux Mathématiciens du Wyoming peut éditer mensuellement ou annuellement, toujours en ligne, un classement des productions les plus pertinentes. Ce classement pourra être différent pour les referees des médailles Fields. Et encore différent pour des institutions comme le CNRS. Il peut donc y avoir consensus ou différence : c’est bien là l’objectif des théories scientifiques que d’être discutables, non? Mais ces classements multiples permettraient de hiérarchiser la qualité des travaux selon des tendances, et permettrait aussi des notations “en contexte” : si un chercheur doit être évalué, c’est à l’instance qui l’évalue qu’il revient de noter ses productions. Ainsi par exemple en France : l’AERES, au lieu de ne se référer qu’à des évaluations de revues complètement absconses, pourrait faire l’effort de lire les publications des membres des labos et elle-même attribuer une note au labo, note qui compterait alors dans la popularité des articles référencés.
Le chercheur qui produit un texte peut toujours le faire en vue de le proposer dans une revue bien précise mais il le dépose en ligne et le rend accessible à tous : la revue peut alors utiliser ce texte, comme initialement prévu, mais d’autres revues peuvent très bien l’utiliser aussi : par exemple pour le traduire et favoriser sa diffusion, ou le rendre disponible dans des endroits ne disposant pas d’accès Internet (on peut imaginer une autre ambition aux éditeur consistant à publier des versions papiers des meilleurs articles dans un but humanitaire…Ceci en vertu d’une absence d’exclusivité de la diffusion.

Et alors, où serait le problème ? Les auteurs ne sont de toute façon pas censés toucher de revenus sur leurs propres publications scientifiques. Les institutions feraient des économies substantielles. Tout le monde aurait accès à ces connaissances. La fiabilité des informations ainsi produites serait mesurée à l’aune des méthodes de ceux qui se donneront la peine d’effectuer ces évaluations. L’ensemble pourrait très bien reposer sur un modèle Wikipedia… Avec l’avènement du tout numérique et de l’Internet, il faut aussi que nos chers éditeurs adaptent leurs modèles hérités du début du XXe siècle (Elsevier est même plus ancien) et comprennent que leur rôle n’est plus autant indispensable qu’il l’était hier, surtout si leur jeu consiste à imposer un modèle de monopole et brider la diffusion des connaissances.

Pour libérer les sciences

situveuxmonadresse@demande-la.moi (Christophe Masutti) — Thu, 30 Dec 2010 00:00:00 +0000

L’objectif de ce texte est de faire valoir l’intérêt d’une diffusion décentralisée et libre des connaissances scientifiques. En partant de l’idée selon laquelle l’information scientifique n’a d’autre but que d’être diffusée au plus grand nombre et sans entraves, je montrerai les limites du système classique de publication à l’ère du format numérique, ainsi que les insuffisances des systèmes d’archives « ouvertes ». J’opposerai le principe de la priorité de la diffusion et à l’aide de quelques exemples, j’aborderai la manière dont les licences libres Creative Commons permettent de sortir de l’impasse du modèle dominant.

« Pour libérer les sciences » by Christophe Masutti est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité - Partage des Conditions Initiales à l’Identique 2.0 France.

(Màj) : Ce texte a été écrit en 2010, et publié sur le Framablog. Disponible uniquement en PDF à l’époque, je le reproduis ici en entier.

Christophe Masutti (IRIST – Université de Strasbourg), Pour libérer les sciences, 2010.

Merci à Jean-Bernard Marcon pour sa (re)lecture attentive.

Introduction

En juillet 2010, l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire fit un communiqué apparemment surprenant. Déclarant supporter officiellement l’initiative Creative Commons, elle annonça que les résultats publiables des recherches menées au LHC (Large Hadron Collider – l’accélérateur de particules inauguré en 2008) seraient diffusés sous les termes des licences libres Creative Commons, c’est-à-dire¹ :

En réalité, la surprise était en partie attendue . En effet, le CERN² fut pour beaucoup dans l’apparition de l'Internet et le rôle qu’y jouèrent Tim Berners Lee et Robert Cailliau, inventeurs du système hypertexte en 1989, fut décisif. Le fait de diffuser les résultats du LHC sous licence libre obéit donc à une certaine logique, celle de la diffusion et de l’accessibilité de l’information scientifique sous format numérique. La dématérialisation des publications scientifiques et leur accessibilité mondiale, pour un coût négligeable grâce à Internet, permet de se passer des mécanismes de publication par revues interposées, avec cession exclusive de droit d’auteur, et réputés lents, coûteux, et centralisés. Dans ce contexte, le CERN a opté pour une diffusion décentralisée (en définissant a priori les conditions d’exercice des droits d’exploitation favorisant le partage) tout en garantissant la paternité et l’intégralité (les droits moraux) des travaux scientifiques.

Plus récemment encore, en novembre 2010, M. P. Rutter et J. Sellman, de l’Université d’Harvard, ont publié un article intitulé Uncovering open access ³, où ils défendent l’idée selon laquelle le libre accès aux informations scientifiques permet de resituer le lien entre savoir et bien commun. Pour amorcer leur argumentaire, l’étude de cas – désormais classique en histoire de la génétique – de la redécouverte des expérimentations de Gregor Mendel sert à démontrer à quel point les sciences sont assujetties à la diffusion . Là encore, il s’agit de mettre en perspective la question de la disponibilité des informations scientifiques à travers les systèmes centralisés de publications. L’exemple des accords difficiles entre le Max Planck Institüt et le groupe Springer pour l’accès à quelques 1200 revues est illustratif de la tension permanente entre le coût des abonnements, les besoins des chercheurs et l’idée que les connaissances scientifiques devraient être accessibles pour tous.

Dans un monde où la production et la diffusion des connaissances dépendent essentiellement de l’outil informatique (production et communication de données dans toutes les disciplines), la maîtrise des technologies de stockage et du web sont des conditions essentielles pour garantir le transfert et l’accessibilité. Aujourd’hui, en profitant des plus récentes avancées technologiques, tout un chacun est capable d’échanger avec les membres de sa famille et ses amis un grand volume de données en tout genre via Internet. Il devrait donc logiquement en être de même pour les travaux scientifiques, pour lesquels l’échange d’information est d’une importance vitale. Ce n’est toutefois pas le cas.

La centralisation

La production, la diffusion et l’accès à nos connaissances scientifiques sont formalisés par les outils informatiques :

la production : nul chercheur ne saurait aujourd’hui travailler sans Internet et encore moins sans un ordinateur dans lequel il classe, construit et communique ;
la diffusion : aujourd’hui, un article scientifique peut rester, de sa production à sa lecture finale, dans un circuit numérique sans jamais en sortir ;
l’accès : nous profitons tous des multiples services qui nous permettent, notamment par Internet, d’accéder rapidement à l’information, beaucoup plus rapidement qu’il y a à peine vingt ans. Le rythme de la recherche s’accélère et la numérisation des connaissances n’y est pas pour rien.

Pour rendre cohérent ce système de production et de diffusion, l’ingénierie informatique a joué un rôle fondamental dans la création des moyens par lesquels nous ordonnons nos connaissances : le système hypertexte, l’introduction de la logique booléenne, les outils d’indexation de données, etc. De même, la réduction du temps de transmission de l’information, grâce, par exemple, aux nanotechnologies ou encore au clustering de serveurs, joue un rôle primordial dans l’efficacité de nos systèmes d’échanges d’informations. Ces innovations ont donc produit quelque chose de très positif dans la mesure où, profitant de ces avancées techniques majeures, nous réduisons de plus en plus les délais de communication des données scientifiques, ce qui optimise la production de nouvelles connaissances.

La production, la diffusion et l’accès à nos connaissances ont donc épousé un ordre numérique hautement performant, et l’on pourrait redouter que la maîtrise de cet ordre soit avant tout une maîtrise des moyens. Il s’avère que non. Excepté pour les expérimentations nécessitant, par exemple, l’utilisation de supercalculateurs, la maîtrise des outils informatiques en général ne préjuge pas du rendement scientifique, elle ne fait qu’optimiser la communication des résultats. Les maîtres du nouvel ordre numérique ont donc déployé une stratégie qui a toujours fait ses preuves : centraliser les données et conditionner leur accès.

C’est ce qui s’est produit dans le cas d’Internet : alors même qu’Internet est d’abord un système décentralisé où chacun communique des données avec tous les autres, la possession des données et le calibrage de leur accès par les acteurs de l’économie du web a transformé Internet en un gigantesque Minitel 2.0⁴, c’est à dire une logique d’accès individuel à des serveurs spécialisés.

Dans le cas des connaissances scientifiques, leur stockage et leurs conditions d’accès, c’est ce modèle qui fut repris : une optimisation du potentiel de communication mais un accès restreint aux données. En effet, les supports de la publication scientifique, que sont notamment les revues, proposent un service de stockage, payant ou non. Le problème, c’est qu’en maîtrisant ainsi le stockage et l’accès aux productions scientifiques, le potentiel technologique censé accélérer la diffusion et la réception de données est réduit aux contingences de rendement et aux capacités des services qui centralisent ces connaissances.

En fait, les revues scientifiques ont toujours fonctionné sur ce mode centralisé qui avait, au départ, deux objectifs : a) garantir la fiabilité de la production scientifique et la protéger par le droit d’auteur et b) regrouper les connaissances pour en assurer la diffusion, afin que les scientifiques puissent externaliser leur communication et rendre visibles leurs travaux. Cette visibilité, à son tour, permettait d’asseoir la renommée des chercheurs, de valoriser et évaluer leurs recherches au sein d’un champ disciplinaire, et surtout de permettre une forme de démocratie scientifique où les connaissances peuvent être discutées et critiquées (même si un peu de sociologie des sciences montre vite les limites de cette apparente démocratie). Aujourd’hui, la centralisation que proposait chaque revue, dans chaque discipline, est devenue d’abord une centralisation de moyens. Les revues se regroupent, des consortiums naissent et proposent, cette fois, de centraliser l’accès en plus des données. Or, le coût du support de la production scientifique est devenu presque nul puisque chaque chercheur est en mesure de communiquer lui-même sa production au sein de la communauté et même au monde entier grâce à Internet.

De même, les mécanismes de diffusion, encouragés par la rigidité de l’évaluation scientifique qui raisonne presque exclusivement en termes de classement de revues, sont aujourd’hui centralisés et conditionnés par le savoir-faire des organisations ou conglomérats en termes de stockage des données de classement et d’indexation. À tel point que ces acteurs (les regroupement de revues), conditionnent eux-mêmes les outils d’évaluation des instances publiques (comme la bibliométrie) qui définissent le ranking des chercheurs et des publications elles-mêmes. Nous avons donc confié aux professionnels de la publication les bases matérielles qui nous permettent de juger les productions scientifiques, et, ainsi, de produire en retour d’autres connaissances. La centralisation s’est alors doublée d’un enjeu de pouvoir, c’est à dire une stratégie permettant non seulement de décider qui a accès aux données, mais aussi comment et selon quels critères. Cette stratégie est devenue protectionniste : alors même que l’informatique et Internet permettraient de changer de système de diffusion et garantir le libre accès de chacun à l’information scientifique, le système de centralisation à créé des monopoles de moyens, et de la commercialisation des données.

De leur côté, les chercheurs - auteurs n’ont pas récupéré la maîtrise de la diffusion de leurs propres productions et la centralisation est devenue de plus en plus incontournable puisque le savoir-faire technique inhérent au stockage et à la diffusion en masse est possédé par quelques groupements ou conglomérats. Qu’importe, après tout, si une partie de ces moyens de diffusion et d’accès appartiennent à des conglomérats privés comme Google, Springer ou Elsevier ? Les impératifs de rendement et de rentabilité expliquent-t-ils à eux seuls la recherche de contenus toujours plus imposants de Google ou faut-il envisager un élan humaniste encore jamais rencontré dans l’histoire ? Dans quelle mesure le classement des revues conditionne-t-il en retour la rentabilité de leur diffusion numérique pour une firme comme Elsevier? Quel est le degré de neutralité de ces services de diffusion de contenus scientifiques ? Ce ne sont que quelques exemples frappants. Plus généralement, dans quelle mesure les parts de marché et les contraintes économiques jouent-elles un rôle dans la diffusion des connaissances, et, par conséquent, dans leur accès et leur production ?

Je n’apporterai pas de réponse à cette question, qui nécessiterait une étude approfondie sur les mécanismes du marché de la diffusion électronique et des supports. Je me contenterai simplement de souligner le hiatus entre d’un côté les multiples études sur l’économie de la connaissance et, d’un autre côté, le manque d’analyse sur l’appropriation concrète des moyens de diffusion par les agents. Car l’idée selon laquelle les agents sont tous rationnels masque le fait que les auteurs comme leurs lecteurs ne maîtrisent pas les conditions de diffusion et s’en remettent entièrement à des tiers.

Un exemple récent : sur la pression du gouvernement américain, Amazon.com a cessé d’héberger sur ses serveurs le site Wikileaks, suite aux révélations de ce dernier sur la face caché de la diplomatie internationale (Le Monde, 1er décembre 2010). Certes, le service de diffusion et de vente de livres d’Amazon.com n’a que peu de relation avec son service d’hébergement de sites, mais dans la mesure où un gouvernement peut ordonner la fermeture d’un site sur ses serveurs, comment assurer la neutralité du service de diffusion de livres de cette même multinationale ? Un gouvernement pourrait-il faire pression sur Elsevier-Science Direct si l’une des publications diffusées par ce groupe divulguait des données pouvant être censurées ?

L’accès gratuit

Pour ce qui concerne les services d’accès gratuit, comme le service d’archives ouvertes HAL, inscrit dans le cadre de l’Open Archive Initiative (OAI), l’accès aux productions scientifiques correspond bel et bien à une volonté de diffusion globale et libérée des contraintes économiques. Mais il ne s’agit que de l’accès à certaines productions, sous réserve de l’acceptation préalable des détenteurs des droits de diffusion que sont les revues, et uniquement si l’auteur accomplit la démarche.

Si HAL et les principes de l’OAI permettent aussi le dépôt de textes produits directement par leurs auteurs, et favorise en cela la diffusion par rapport à la publication, c’est une part importante des connaissances qui est effectivement en accès gratuit. Néanmoins, comment comprendre cette différence de traitement ? À qui appartiennent les connaissances ? À celui qui les produit, qui cède une partie de ses droits d’auteur (et justement ceux qui conditionnent la diffusion), ou à celui qui les diffuse et met à portée du public les moyens considérables auxquels nous accédons aujourd’hui grâce aux circuits numériques ? Si nous ajoutons à cela le besoin inconsidéré d’être évalué, d’améliorer le ranking des chercheurs et de publier dans les revues cotées, pouvons-nous raisonnablement croire que le dépôt spontané de la part des auteurs dans un système d’archives ouvertes rétablisse cette inégalité de traitement dans l’accès et la diffusion des connaissances ?

Le système de dépôt ArXiv.org reste pourtant un modèle⁵, car il est inscrit dans une certaine tradition de la communauté des chercheurs qui le fréquentent et y déposent presque systématiquement leurs productions. Il a ses limites, tout comme l’ensemble des initiatives d’accès gratuit aux ressources : aucun n’a de politique véritablement claire à propos du droit d’auteur.

Les politiques éditoriales

Le projet Sherpa est une source d’information très utile pour connaître les politiques éditoriales des maisons de publications. La liste Romeo, en particulier, recense les possibilités et les conditions de dépôt des productions dans un système d’archives ouvertes. Selon les revues et les conditions imposées par les éditeurs, il est possible pour un auteur d’archiver une version preprint ou postprint de son article. Un classement des revues par couleur (blanc, jaune, bleu et vert) signale les niveaux d’autorisation donnés aux auteurs afin qu’ils puisse disposer de leur travail après avoir toutefois cédé une partie de leurs droits d’auteur.

Le fait que la majorité des revues scientifiques aient des politiques de droit d’auteur différentes n’est guère surprenant. Outre les grandes revues classées dans les premiers rangs mondiaux, on trouve parfois des centaines de revues spécialisées selon les disciplines, apparaissant (et parfois disparaissant) selon la vie des communautés de chercheurs. Un peu d’histoire des sciences nous apprend que lorsqu’une discipline ou un champ d’étude apparaît, le fait que la communauté puisse disposer d’un espace de publication propre marque souvent les débuts d’une forme d’institutionnalisation de ce champ d’étude et, donc, une forme de reconnaissance par le reste de la communauté scientifique. La longévité et la fréquence de parution des revues peuvent être considérées comme des indicateurs de croissance de ce champ d’étude au cours de son histoire. Par conséquent, la multiplicité des revues, dans la mesure où se trouvent des groupes de chercheurs assez motivés pour les maintenir en termes de moyens techniques, humains et financiers, est plutôt un élément positif, signe d’une bonne santé de l’activité scientifique, et une forme de garantie démocratique de l’accès aux connaissances. Si toutes ces revues ont des politiques de droit d’auteur différentes c’est aussi parce qu’elles ont des moyens divers de subsistance, et, bien souvent, la seule vente des exemplaires papier ne suffit pas à couvrir les frais de publication.

Un autre élément qui conditionne en partie les politiques éditoriales, c’est le flux des publications scientifiques. Paradoxalement, le nombre actuel des revues ne saurait suffire à absorber les productions scientifiques toujours plus nombreuses⁶. Outre les phénomènes de compétitions entre pays, ce nombre est principalement dû aux politiques de recherche et à la culture de l’évaluation des chercheurs selon laquelle le nombre de publications est devenu un indicateur de qualité de la recherche, faute d’avoir des évaluateurs capables de (et autorisé à) juger précisément de la pertinence et de la valeur scientifique du contenu des publications. Or, ces politiques d’évaluation de la recherche impliquent pour les chercheurs la nécessité de publier dans des revues dont le classement, établi par ces mêmes évaluateurs, préjuge de la qualité scientifique du contenu.

Toutes les revues ne sont pas classées, à commencer par les petites revues connues dans les champs d’étude émergents et qui sont bien souvent les principaux supports de communication des recherches les plus novatrices et des nouvelles niches intellectuellement stimulantes. Finalement, les revues classées, et surtout celles qui disposent d’un classement élevé, ne peuvent absorber tout le flux des productions. Cette pression entre le flux et les capacités concrètes de publication implique une sélection drastique, par l’expertise (les reviewers ou referees), des articles acceptés à la publication. Comme cette sélection est la garantie a priori de la qualité, le classement se maintient alors en l’état. On comprend mieux, dès lors, pourquoi ces revues tiennent non seulement à ce que les auteurs leur cèdent leurs droits pour exploiter les contenus, mais aussi à ce que ces contenus soient le moins visibles ailleurs que dans leur propre système de publication et d’archivage. Nous revenons au problème de la centralisation.

Propriété et pénurie

Si nous mettons en perspective la croissance des publications scientifiques, le besoin d’évaluation, la nécessité (individuelle de la part des chercheurs, ou concurrentielle au niveau des universités et des pays) du ranking qui privilégie quelques revues identifiées au détriment des plus petites et discrètes, et l’appropriation des moyens de diffusion par les conglomérats du marché scientifique, nous assistons à l’organisation d’une pénurie maîtrisée de l’information scientifique.

J’évacue aussitôt un malentendu. Cette pénurie est maîtrisée dans le sens où l’information scientifique est en général toujours accessible, mais ce sont les conditions de cette accessibilité qui sont discutables.

Prenons un cas concret. Jstor (Journal Storage) est une organisation américaine à but non lucratif, fondée en 1995, dans le but de numériser et d’archiver les revues académiques. Créé pour permettre aux Universités de faire face à l’augmentation des revues, Jstor sous-traite l’accessibilité et le stockage de ces revues, assurant ainsi un rôle de gardien de la mémoire documentaire scientifique. Le coût de l’abonnement à Jstor est variable et ne figure certainement pas parmi les plus chers. En revanche, dans le cadre de l’archivage et des conditions d’accessibilité, des accords doivent se passer entre les revues détentrices des droits de publication et Jstor. Ainsi, la disponibilité des revues est soumise à une barrière mobile (moving wall) qui détermine un délai entre le numéro en cours de la revue et le premier numéro accessible en ligne. Quel que soit ce délai, un article scientifique devra toujours être payé : soit en achetant la revue au format papier, soit en achetant l’article au format électronique sur le site de la revue en question, soit en achetant un abonnement auprès de Jstor dans le cas où le numéro de la revue en question y est accessible.

Dans d’autres cas de figure, les articles scientifiques peuvent être trouvés et vendus au format numérique sur plusieurs espaces à la fois : sur le site de la revue, sur un site de rediffusion numérique (comme par exemple le service Cat.Inist du CNRS), ou en passant par le service d’abonnement d’une institution (Jstor, Elsevier…).

Jamais auparavant on n’avait assisté à une telle redondance dans l’offre de publication du marché scientifique. En conséquence, surtout avec l’arrivée du service de vente d’articles à l’unité, jamais le marché de la publication scientifique n’a obtenu un tel chiffre d’affaire. Est-ce synonyme d’abondance ? Pas vraiment. L’inégalité de traitement entre les revues est toujours un obstacle qui prive les nombreuses petites revues (qui peuvent toutefois être célèbres mais dont le marché n’a bien souvent qu’une dimension nationale) de participer à l’offre. Dans la plupart des cas, les articles scientifiques publiés dans ces conditions sont donc archivés d’une manière ou d’une autre, mais sur un marché séparé, parfois sur le site internet propre à la revue, parfois sur les serveurs d’un regroupement non lucratif de revues, géré la plupart du temps par des institutions publiques, comme par exemple Revues.org.

Par ailleurs, un autre obstacle est préoccupant : le temps de latence variable d’une revue à l’autre entre la publication papier et l’accès aux versions numériques. Ce temps de latence est dû à deux écueils qu’il me faut maintenant longuement développer.

Le premier est la conception rigide que l’on a du format numérique, à savoir que la version numérique d’un document est considérée comme une copie de la version papier. Ce n’est pas le cas. Fort heureusement, la plupart des maisons d’éditions l’ont compris : un article peut être mis sous format HTML, avec un rendu dynamique des liens et de la bibliographie, par exemple, ce qui lui apporte une dimension supplémentaire par rapport à la version papier. Or, c’est cette conception du document-copie numérique qui prime, par exemple, dans le cas de Jstor, ou encore dans celui de certains projets de numérisation de la BNF, car l’objectif est d’abord de stocker, centraliser et d’ouvrir l’accès. Certes, la numérisation de fonds anciens ne peut transformer les articles en pages dynamiques (quoique les récentes avancées dans le domaine de la numérisation de fonds tendrait à montrer le contraire). En revanche pour les numéros plus récents, qui de de toute façon ont été rédigés de manière électronique par leurs auteurs, la barrière mobile implique bien souvent que pendant quelques années un article ne sera disponible qu’au format papier alors que rien ne l’y contraint techniquement. Cela représente une perte considérable dans notre monde numérique ! Dans le cas d’une revue bi-annuelle à faible tirage, il devient très difficile de se procurer un numéro un ou deux ans après sa parution (phénomène qui pourrait être mieux contrôlé avec les systèmes d’impression à la demande dont il sera question plus tard). Et il faut attendre sa mise à disposition sur Internet (gratuitement ou non), pour que cet article touche enfin le potentiel immense du nombre de lecteurs à travers le monde…à ceci près qu’il y a toujours un temps de latence et qu’en moins de deux ans, un article peut voir très vite son intérêt scientifique diminuer, et avec lui l’intérêt de la mise en ligne, si ce n’est uniquement pour son archivage. Ce temps de latence, cette barrière mobile , peut très facilement disparaître pour peu que l’on s’interroge sur le réel intérêt de la cession des droits d’auteur (de diffusion) des articles scientifiques.

C’est ce qui m’amène au second écueil : la question des droits d’auteur et de diffusion. Pour qu’une revue papier soit rentable, ou du moins qu’elle résiste à la pression entre l’investissement et les frais de fonctionnement, il faut qu’elle puisse vendre un certain nombre de copies. Pour que cette vente puisse se faire, tout le monde part du principe que les auteurs doivent céder une partie de leurs droits à l’éditeur (une cession exclusive). Avec l’apparition des licences libres de type Creative Commons, nous verrons que ce n’est nullement là une condition nécessaire. L’autre aspect de cette cession de droit est que l’auteur ne peut plus disposer de son travail (son œuvre) comme il l’entend. La diffusion de cette œuvre est donc soumise à la politique éditoriale de la revue qui ne s’engage pas obligatoirement à en garantir l’accessibilité numérique. En revanche, la cession des droits permet aux revues de réaliser une plus-value supplémentaire dans le cadre de la diffusion numérique, par exemple en passant des accords avec un grand distributeur de revues électroniques. Là encore, le biais est à redouter dans la mesure où les abonnements ont un coût bien souvent prohibitif pour les institutions qui les payent, ce qui fait souvent l’objet de discussions serrées.

Avec l’émergence des premiers périodiques électroniques, les éditeurs ont massivement investi dans l’économie numérique, en répercutant ces coûts sur les abonnements. Pour donner un exemple, le prix annoncé par l’Université de Poitiers pour un abonnement à Elsevier-Science Direct est de 37556 euros pour l’année 2007, un coût apparemment raisonable mais qui ne cesse d’augmenter et doit être multiplié par le nombre d’abonnements différents d’une même université⁷. Pour pallier ces frais toujours croissants les institutions se sont organisées en consortia, de manière à mutualiser ces coûts. Mais cela ne vaut que pour les groupements capables de faire face aux éditeurs. En effet, certains pays se heurtent à une réduction des fonds publics dédiés à la recherche, et d’autres pays, comme ceux en voie de développement, n’ont bien souvent pas les moyens de payer ces abonnements. En fait, il y a là encore une différence de traitement dans l’accès à l’information scientifique, et sans doute la plus révoltante : dans la mesure où l’accès aux ressources numériques représente bien davantage, d’un point de vue technique et de traitement de l’information, qu’un simple accès à un abonnement papier , comment peut-on concevoir qu’une partie loin d’être négligeable des informations scientifiques sous forme électronique puisse ne pas être accessible à certaines parties du monde ? Et au sein d’un même pays, comment accepter qu’il puisse exister une inégalité d’accès entre les différentes institutions, entre celles qui ont les moyens financiers suffisants et les autres, ou entre celles qui, faisant partie de tel consortia, n’ont pas accès aux mêmes revues que les autres ?

Certes, on me rétorquera que les abonnements aux revues papier ont toujours été chers eux aussi, de même que le stockage de ces revues. Ce à quoi je réponds :

le format numérique ne coûte rien à la production (les revues externalisent les coûts de mise en page chez les auteurs eux-mêmes, et ont tendance à ne jamais payer les auteurs ni les membres des comités de sélection des articles), c’est le stockage et la gestion sur les serveurs privés d’un conglomérat qui représente un coût,
ce stockage en un seul endroit dont l’accès est payant n’apporte rien de plus à la qualité de l’information scientifique,
classement et ordonnancement de l’information scientifique dépendent du distributeur, et ne sont donc pas neutres scientifiquement (certaines revues disparaissent ou apparaissent dans les catalogues suivant les transactions ou les intérêts du moment),
les productions scientifiques devraient donc circuler librement dans les communautés scientifiques sans dépendre de services tiers, du moins non publics.

Il ressort de tout cela que l’accès à l’information scientifique souffre gravement d’un manque d’efficacité. Les mouvements du type archives ouvertes se contentent finalement de transformer l’information en archive, justement, c’est à dire la forme la moins exploitable de l’information scientifique. En effet, dans la mesure où l’accessibilité à l’information sous forme numérique en temps et en heure dépend d’un marché de diffusion fermé, dont sont exclus des pans entiers de la connaissance (les revues papier et parfois numériques mais dotées de peu de moyens ou n’appartenant pas à un conglomérat), on traite l’article scientifique au format numérique comme une copie de sa version validée , parfois plusieurs années après, au titre d’archive de la connaissance. En somme, on fait de la mémoire documentaire, au lieu d’assurer la diffusion des connaissances au moment où elles se créent. Or, si un groupe comme Elsevier Science Direct regroupe environ 2000 périodiques, comment est assurée la diffusion des autres revues ? Nous avons vu leur inégalité de traitement. La barrière mobile séparant, pour un article, sa publication de son archivage, crée donc une grande inégalité entre les articles pouvant être diffusés par les revues cotées ou appartenant à des groupements de diffusion, et ceux des revues moins cotées, sachant que la rareté induite par les mécanismes de classement (on ne peut classer toutes les revues) est aussi une cause de cette inégalité de traitement et de fermeture du marché. Ma conclusion, pour cette partie, tient en une seule affirmation : il faut rendre la priorité à la diffusion sur la publication. Mais sous quelles conditions ?

Principe de priorité de la diffusion

Je voudrais opposer à ce modèle centralisé, privatif et inégalitaire le principe de priorité de la diffusion, c’est-à-dire le fait de diffuser la connaissance avant que de la publier par le moyen des revues, des livres ou des publications numériques nécessitant une obligation d’abonnement. En somme, diffuser avant de vendre.

Ce n’est pas une nouveauté. Ce principe est déjà agréé par tous les chercheurs. En effet, toute production scientifique a pour but premier d’être diffusée. Avant même sa publication, un article est diffusé à l’intérieur du réseau de la communauté de chercheurs à laquelle appartient l’auteur : ses collègues qui l’aident à rédiger et apportent leurs avis, le laboratoire ou institut auquel il appartient et auquel il demande éventuellement l’autorisation pour pouvoir publier, les membres du comité d’évaluation de la revue qui sont censés appartenir à sa communauté (sans quoi ils ne pourraient juger de la pertinence scientifique de l’article), et enfin, la plupart du temps, les spécialistes de son domaine d’étude à qui il a spontanément envoyé ses travaux ou qui le lui ont demandé⁸. Il s’avère pourtant que ces pratiques vont à l’encontre du contrat de cession de droits que l’auteur a conclu avec l’éditeur.

Il peut aussi arriver, dans certains cas, que la revue ne propose même pas de contrat de cession exclusive, et que la diffusion par l’auteur lui-même est considérée comme un manque de fair-play de sa part, produisant ainsi un manque à gagner pour la revue souvent elle-même dans un équilibre financier précaire. Dans ce cas bien particulier, courant dans le domaine des sciences humaines, et pour de petites revues communautaires , il importe alors de se demander quelle peut bien être l’utilité d’une revue qui n’a, ainsi, aucun autre but que de centraliser l’information scientifique, organiser sa faible diffusion, et confirmer la pertinence scientifique d’un travail déjà diffusé dans une partie de la communauté de spécialistes. En fait, l’intérêt est évident : il s’agit d’ajouter une ligne à la liste des publications d’un chercheur et donc de son institut ou laboratoire, même si la revue en question n’est pas classée. La comptabilité du nombre de publications est tenue à des fins d’évaluation et démontre la productivité en termes quantitatifs. Les petites revues qui émergent donc des champs scientifiques ont pour premier rôle de participer à l’amortissement du flux croissant de publications scientifiques. Toutefois, je resterai prudent : cela n’altère en rien leur qualité scientifique, bien au contraire, puisque la plupart du temps elles rassemblent la production scientifique d’une communauté établie et qui valide les recherches menées selon le principe de l’évaluation par les pairs.

La vraie raison d’être de certaines revues serait-elle donc l’évaluation et non la diffusion ? C’est un aspect qu’il faut prendre en compte. Les revues scientifiques sont spécialisées et s’adressent toujours à une communauté de chercheurs bien identifiée. La meilleure preuve est qu’il appartient aux revues de vulgarisation scientifique, à grand tirage, d’effectuer un travail de veille et de reformulation afin de rendre accessibles les informations scientifiques importantes à un public de non spécialistes, qu’il soit grand public ou un public composé de spécialistes d’autres disciplines. À l’exception des revues scientifiques généralistes avec un haut niveau d’évaluation (une cohortes d’experts de disciplines différentes) comme Nature ou Science, par exemple, toutes les revues, qu’elles aient un ranking élevé ou non, s’adressent à la communauté de chercheurs qui les font exister. Elles sont en quelque sorte les vitrines de ces communautés et en montrent le dynamisme. Publier dans ces revues n’a donc pour autre objectif que d’être un acte hautement individuel visant à optimiser son évaluation par les instances et les pairs. Par conséquent, l’évaluation et la centralisation sont les causes premières de l’existence des revues, qui entrent d’ailleurs en concurrence (économique et intellectuelle) lorsqu’elles appartiennent à un même champ scientifique.

Nous avons vu que la centralisation est néfaste pour la diffusion. Nous avons vu aussi que lorsqu’un article arrive à publication, c’est qu’il a été validé et diffusé auparavant dans la communauté ou du moins dans une partie significative de cette communauté, au regard du niveau de spécialisation des travaux en question. Donc, dans les pratiques des chercheurs, au jour le jour, c’est la diffusion qui prime sur la publication, et, dans la mesure où le but d’une information scientifique est d’être diffusée, la publication devrait être considérée à sa juste place : un acte accessoire motivé par d’autres raisons que l’avancement des sciences.

Trois exemples

Plusieurs revues et institutions ont choisi d’opter pour le principe de la priorité de la diffusion de manière formelle. Ce type de choix est de plus en plus courant et alterne entre l’archivage avec accès gratuit (généralement appelé archives ouvertes ) et l’adoption de licences libres de type Creative Commons. Les trois exemples suivants me permettront d’illustrer la différence entre ces deux possibilités.

Un premier exemple concerne la revue Medical History. Cette revue, supportée par le Wellcome Centre for History of Medicine (University College London), est publiée de manière classique depuis 1957. Il y a quelques années, le comité éditorial, en phase avec la politique du Wellcome Trust en faveur de l'open access, a décidé de porter la revue en ligne (y compris ses archives) avec un accès gratuit, l’hébergement étant assuré par PubMed Central (PMC), le service d’archives gratuites de la Bibliothèque nationale de médecine aux États-Unis⁹. Effort louable dans la mesure où les abonnements, loin de s’amenuiser comme on aurait pu le craindre, ont au contraire augmenté suite à la visibilité nouvelle de cette excellente revue, se déclarant par la même occasion comme une référence incontournable du champ de l’histoire de la médecine.

Medical History a donc privilégié la diffusion sur la publication. Les articles sitôt évalués, acceptés et publiés sont accessibles facilement et gratuitement pour l’ensemble de la communauté des chercheurs. Les droits d’auteurs, eux, sont soumis à la politique de copyright de PubMed Central, sous la juridiction du gouvernement américain ou des pays étrangers d’où sont issus les articles. Ainsi, le copyright d’un article dans Medical History est toujours celui de l’auteur de l’article, protégé par le droit national.

Le principal biais de cette configuration est que l’auteur, s’il est effectivement rassuré sur la conservation de ses droits, n’est pas en mesure de décider a priori de la manière dont peut être utilisé son article.

Par exemple, un utilisateur de l’article ne peut lui-même partager l’article sans demander d’abord l’autorisation à l’ayant droit. Qu’arrive-t-il à la mort de l’auteur ? C’est un véritable parcours du combattant que de retrouver alors les ayants droits de l’œuvre. Et, bien entendu, cette question ne touche pas seulement les publications scientifiques, mais toutes sortes de productions soumises au droit d’auteur. Si Medical History a pu changer sa politique éditoriale sans se soucier de ce problème pour les articles les plus anciens, c’est parce que les auteurs on procédé à une cession de droits à l’époque où ils ont écrit l’article. Du moins, je l’espère... Sinon, les ayants droit actuels peuvent retirer l’œuvre de la collection d’archive.

Sans être aussi pessimiste pour l’auteur, projetons-nous dans un futur proche et imaginons un instant qu’un riche mécène féru d’histoire de la médecine dispose des moyens techniques pour transformer l’ensemble de la collection de Medical History au format e-book, à destination des chercheurs souhaitant en disposer sur leurs liseuses électroniques, et même éventuellement en proposant de payer pour le service rendu. Pourquoi devrait-il attendre une quelconque autorisation des ayants droit ? Là encore on peut se demander à qui appartient la connaissance scientifique : n’est-elle pas destinée d’abord à être diffusée ?

En fait, il en va de l’intérêt commun que de spécifier dès le départ les conditions sous lesquelles l’œuvre peut être diffusée, partagée et même vendue, c’est en cela que les licences Creative Commons sont une amélioration du principe du droit d’auteur.

Un second exemple, le cas des publications du LHC, déjà mentionné dans l’introduction, nous montre un autre point de vue sur les limites de la notion de propriété. En effet, ce qui motive essentiellement un tel choix, c’est avant tout une forme d’injustice. Un texte est produit et validé par la communauté des chercheurs. Pourquoi l’éditeur, détenant les droits d’auteurs nécessaires, devrait-il le revendre au prix fort, sans que jamais (sauf pour de rares exceptions) les retombées économiques soient profitables à la communauté ? Au contraire, elle est amenée à payer pour accéder aux informations qu’elle a elle-même produites.

Je suis caricatural. Dans plusieurs cas de figure, bien entendu, l’éditeur fait un véritable travail éditorial, consistant à corriger le texte et le mettre en page…quoique les corrections proposées le sont en fait bien souvent par un relecteur appartenant à la communauté de chercheurs, et rarement payé pour le faire (seule sa renommée y gagne). Si bien que, dans le cas fort compréhensible où les lecteurs préféreraient une version papier de la revue, il serait normal d’en payer les frais d’impression et de tirage, c’est à dire un coût bien moindre que celui proposé pour des abonnements numériques, surtout lorsque les fournisseurs de services ne sont pas eux-mêmes les éditeurs, mais de simple revendeurs exerçant un monopole sur le stockage des informations.

Certes, ce ne sont pas les raisons principales du soutien actif du CERN en faveur des licences Creative Commons, mais ces arguments sont bel et bien présents et jouent un rôle décisif dans la volonté de choisir un système de diffusion plus juste.

Un troisième exemple me permet de montrer de quelle manière le choix des licences libres peut être assumé par une revue scientifique. Non Linear Processes in Geophysics, sous titrée An open access Journal of the European Geosciences Union a décidé de placer chaque article sous licence CC-BY (Creative Commons – Paternité), c’est-à-dire que vous pouvez :

reproduire, distribuer et communiquer cette création au public,
modifier cette création (dans notre contexte : l’auteur ou l’utilisateur peuvent améliorer l’article et en corriger éventuellement certains aspects après sa publication),
à condition de citer le nom de l’auteur original de la manière indiquée par l’auteur de l’œuvre ou le titulaire des droits qui vous confère cette autorisation (mais pas d’une manière qui suggèrerait qu’ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l’œuvre).

En d’autres termes, vous pourriez aussi vendre l’œuvre. Choquant ? Pas tant que cela. Je fais encore appel à vos capacités imaginatives. Imaginons qu’en l’honneur d’un chercheur décédé (décidément, mes exemples n’ont rien de réjouissant!), ses collègues désirent compiler toutes ses œuvres dans un volume publié et vendu à l’occasion du dixième anniversaire de sa mort. Et bien, dans le cas de la licence CC-BY, ils le pourraient sans avoir à demander d’autorisation spécifique.

Les licences Creative Commons favorisent la création là où le droit d’auteur sous sa forme classique a tendance à la freiner voire l’annihiler. Cependant, certains pourront soulever aux moins deux arguments à l’encontre de cet exemple.

Premier argument : le droit d’auteur (le copyright – je rappelle plus loin la différence entre les deux) est d’abord l’expression d’une propriété. Pourquoi la veuve de notre camarade ne pourrait-elle pas bénéficier des royalties générées par la vente de l’ouvrage dont nous venons de parler, ou même s’opposer à sa publication ? Il y a plusieurs réponses :

La première est que nous parlons de science¹⁰. Comme nous l’avons vu, nous devons avant tout favoriser la diffusion de l’information scientifique qui ne saurait être la propriété de qui que ce soit (la méthode de résolution d’une équation mathématique peut-elle être la propriété de quelqu’un ? C’est un vaste débat qui nous mène tout droit à la question de la brevetabilité et de la propriété intellectuelle, mais ce n’est pas notre propos ici).
Deuxièmement, rien n’empêche les diffuseurs et vendeurs de l’ouvrage de reverser des royalties à la veuve (même si elle n’est pas l’auteur et que ce n’est pas son travail, elle peut contractualiser, par exemple, la mise à disposition de manuscrits appartenant à l’auteur). De plus, elle peut elle-même diffuser et vendre à son tour.
Troisièmement, l’auteur lui-même aurait pu, de son vivant, utiliser une licence n’autorisant pas la vente de ses œuvres (dans le cas des Creative Commons, il s’agirait de la licence CC-By-NC).

Second argument : si tout le monde peut diffuser et modifier un article scientifique tiré de la revue Non Linear Processes in Geophysics, le risque serait grand de nuire à l’intégrité ou à la moralité de l’auteur, voire de distribuer des versions de l’article néfastes à l’avancement scientifique. Là encore, il y a plusieurs réponses :

les licences Creative Commons permettent à l’auteur de conserver quoi qu’il arrive ses droit moraux, notamment le droit de paternité et le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre (c’est pourquoi les modifications sont toujours proposées à l’auteur et non imposées à l’oeuvre, au risque de contrevenir au droit d’intégrité).
L’obligation de citer l’auteur implique de citer aussi la source de l’article modifié. Étant donné que la communauté scientifique se reportera systématiquement à cette source (nous sommes toujours dans le cadre d’une revue clairement identifiée), la diffusion d’un article falsifié sera marginale.
La possibilité de modifier l’article s’adresse en premier lieu à l’auteur lui-même ! En cédant ses droits de diffusion, toute modification qu’il peut faire dans son article après une première publication est vouée au silence. En utilisant une licence Creative Commons, il peut non seulement modifier et améliorer son article, mais aussi le diffuser ; et la revue peut très bien intégrer un système de mises à jour. C’est là tout l’avantage de la diffusion numérique des articles scientifiques, et nous verrons plus loin comment le système d’impression à la demande peut aussi y trouver sa justification.

Droit d’auteur

Un obstacle a donc été identifié : c’est au nom des droits d’auteur que l’on centralise et handicape la diffusion des œuvres scientifiques. Il semblerait bien que la pratique de cession de droits d’auteur et l’emploi du copyright (même à titre de mise à disposition gratuite des travaux scientifiques) soient compris en premier lieu et exclusivement comme des moyens d’autoriser l’exploitation de la propriété de l’auteur. Dans tous les cas de figure, comme les droits d’auteur ne nécessitent aucune démarche particulière pour être automatiquement attribués à l’auteur, c’est dans ce cadre juridique que sont exploitées les œuvres scientifiques, mais la plupart du temps sans que soit proposé à l’auteur de déroger aux pratiques (injustes) en vigueur.

Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Il s’agit des droits exclusifs dont dispose l’auteur sur ses œuvres de l’esprit originales. Ces droits sont de deux sortes :

le droit moral, qui protège la paternité de l’œuvre et au nom duquel l’intégrité de l’œuvre est garantie,
et le droit patrimonial qui donne a priori l’exclusivité de l’exploitation (économique) de l’œuvre à l’auteur et qui varie en durée selon les législations nationales.

Dans certains pays qui appliquent une législation jurisprudentielle, comme aux États-Unis, le droit d’auteur est nommé copyright. Généralement, le copyright accentue l’importance du droit de propriété par rapport au droit moral, ce qui explique l’apparente synonymie entre le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Cette dernière regroupe le droit d’auteur (œuvres de l’esprit), mais aussi la propriété industrielle (y compris les brevets et les marques).

Un chercheur de la Stanford Law School, Mark Lemley décrit bien cela dans un article de 2005¹¹. En faisant une étude sur le nombre d’occurrences trouvées dans les textes de lois américains, Lemley démontre que l’expression de propriété intellectuelle a peu à peu remplacé les expressions de droit d’auteur et droit des brevets. Pour lui, cette distorsion tient à deux choses : la première est la création en 1967 de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) qui représente en une seule institution les intérêts des ayants droit dans les trois domaines du droit d’auteur, des brevets et des marques déposées. La seconde raison, c’est que parler de propriété intellectuelle permet d’unifier deux domaines disciplinaires traitant des droits exclusifs à l’information immatérielle. En d’autres termes, si le droit des brevets vise à encourager la publication d’idées et à imposer une limitation de monopole sur ces idées, le droit d’auteur peut suivre la même voie et imposer la restriction de l’information au nom de la défense de la paternité de l’œuvre ou de son intégrité. Autrement dit, le droit d’auteur peut être amené à servir d’autres intérêts que ceux pour lesquels il a été créé : freiner, voire empêcher la diffusion des idées reconnues d’abord comme propriété exclusive.

C’est dans ce cas de figure que les licences libres s’opposent à l’idée de propriété intellectuelle , notamment dans le cas des logiciels libres. Concernant ces derniers, les licences libres proposent de défendre le droit d’auteur pour les logiciels envisagés comme des productions de l’esprit, mais en encadrant la diffusion et l’utilisation d’un logiciel libre de trois manières :

positive (vous avez le droit de diffuser et modifier tant que vous respectez la paternité de l’oeuvre),
durable (il faut garder la même licence dans toutes les versions modifiées),
et profitable (tout le monde peut utiliser le code et produire à son tour du logiciel libre).

Tout cela s’oppose bien sûr à la logique des brevets, mais permet aussi d’encourager la créativité tout en proposant un modèle économique plus juste. Dans son livre Internet et Création¹², Philippe Aigrain s’inspire du modèle du libre dans l’économie de l’immatériel et démontre l’intérêt d’une licence globale pour favoriser le partage des œuvres, du moins sous format numérique.

Pour revenir à la question des droits d’auteur dans le contexte de la diffusion de travaux scientifiques, il s’avère que la notion de propriété est devenue la seule référence dans le cadre de leur exploitation, numérique ou non. Deux solutions sont alors envisagées :

l’auteur garde la propriété exclusive et se débrouille pour diffuser lui-même ses travaux. Une revue peut cependant l’y aider dans le cadre d’un projet d’archives ouvertes, ou en publiant les articles sous licence libre, tout en offrant un service d’évaluation par les pairs ;
soit c’est la revue qui possède les droits de reproduction et d’exploitation, par cession (exclusive ou non) de la part de l’auteur. Même si l’auteur ne profite pas des éventuelles royalties générées par l’exploitation de son œuvre, il n’est pas pour autant lésé, dans la mesure où son œuvre sera bel et bien publiée à destination de la communauté. C’est cette dernière qui se trouve lésée, nous l’avons vu, par les différents aspects de la centralisation et de la restriction de diffusion des informations (même à titre gratuit).

Il faut en conclure que les droits d’auteur sont ici considérés comme un instrument au service de la diffusion des œuvres scientifiques. Puisqu’il s’agit d’instruments encadrant les droits patrimoniaux et moraux, il appartient à l’auteur de choisir la manière dont son œuvre sera exploitée et diffusée. Soit il s’en remet à un tiers, soit il s’en remet à la communauté. Pourquoi ne pas directement autoriser la communauté à exploiter et diffuser l’œuvre en fixant par avance les conditions au nom, justement, du droit d’auteur ? Après tout, même les éditeurs de revues font partie de la communauté et pourraient profiter eux aussi des autorisations d’exploitation…mais pas de manière exclusive.

Universalisme et liberté

Parmi les solutions envisagées pour favoriser la diffusion et la créativité dans le cadre du partage des biens intellectuels ou artistiques, la plus radicale semble être la plus simple : supprimer le droit d’auteur…ou plutôt supprimer le copyright, ce dernier étant envisagé essentiellement sous son aspect de droit patrimonial. C’est l’idée explorée par Joost Smiers et Marieke van Schijndel dans Imagine there is no copyright and no cultural conglomerate too¹³. Ce livre propose un nouveau modèle économique où le copyright n’a plus de raison d’être. Dans leurs études de cas, qui concernent la littérature, la musique, le cinéma et les arts graphiques, la notion de droit d’auteur est envisagée uniquement sous l’angle du droit moral. Cela implique de nouvelles formes d’organisation des marchés dans lesquelles tout serait fait pour que chaque acteur soit gagnant. La principale caractéristique en est que toute forme de monopole doit être proscrite en raison même de la centralisation des coûts et donc de la privatisation des œuvres.

Il s’agit bien sûr d’une utopie. Mais l’un de ses intérêts est d’adresser quatre objections au système de licences Creative Commons :

Les Creative Commons ne forment pas un système économique capable de garantir les revenus de tous les auteurs-créateurs.
Elles ne remettent pas en cause le droit d’auteur, mais créent de la propriété qui devient libre .
Rien n’oblige les conglomérats culturels à y participer.
La propriété reste le pivot des licences libres, or la propriété n’est pas une condition nécessaire à l’appréciation et à la réception d’une œuvre par le public.

Il serait fastidieux ici d’exposer tous les avantages des licences Creative Commons. Pour cela, j’invite le lecteur à parcourir Culture Libre¹⁴, écrit par leur initiateur Lawrence Lessig, professeur de droit à Stanford, ainsi que la page Wikipédia qui leur est consacrée. Pour l’essentiel, elles sont le résultat d’un véritable tour de force consistant à adapter une certaine compréhension du droit d’auteur au modèle économique dominant, dans lequel nous vivons. Loin d’être une utopie, les même préoccupations à l’encontre des monopoles se retrouvent mais dans le cadre du libre choix et de la responsabilité individuelle pour faire vivre les biens communs intellectuels et artistiques.

Un autre aspect des licences Creative Commons est leur universalisme. Bien sûr, il faut à chaque fois adapter les termes de la licence aux caractéristiques juridiques du pays concerné en matière de droit d’auteur. Cependant, cela a pour effet de proposer un modèle commun censé s’appliquer en tout lieu.

Je prends l’exemple du projet DASH à Harvard, cité par M. P. Rutter et J. Sellman dans leur article Uncovering Open Access (cf. introduction). DASH est l’acronyme de Digital Access to Scholarship at Harvard. Ce système a été adopté par l’université d’Harvard afin de mettre à disposition au public, au titre d’archives documentaires gratuites, l’ensemble des articles écrits par les membres de la faculté. La formulation du projet fut la suivante : chaque membre d’une faculté accorde au président et ses collaborateurs de l’université d’Harvard la permission de rendre disponibles ses articles universitaires et d’exercer le droit d’auteur pour ces articles . Cela implique que tout travail universitaire à Harvard est par défaut gratuitement disponible pour tous. C’est un excellent exemple du principe de priorité de la diffusion, et sur le fond, peu de critiques peuvent être adressées, sauf les suivantes.

En premier lieu, cette disposition concerne exclusivement l’université d’Harvard. Un article publié dans une autre université ne peut être livré dans le dépôt central DASH. Les termes d’utilisation sont plutôt flous quant à l’éventualité d’une diffusion par un tiers (par exemple dans le cas où plusieurs scientifiques d’Harvard et d’ailleurs écrivent un article, déposé dans le DASH, mais qu’un des auteurs décide de le diffuser à son tour dans son pays ou dans son université d’origine). Qu’arrive-t-il si un jour le projet DASH cesse ses activités ? Il faudra apporter des modifications substantielles aux conditions d’utilisation (Harvard Open Access Policy¹⁵) pour qu’une autre université reprenne la gestion du dépôt. Mais que se passerait-il en cas d’arrêt total ?

En somme, là encore, il subsiste des contraintes qui seraient rapidement levées avec l’adoption des licences Creative Commons. En effet, ce serait aux auteurs, et non à l’université et ses représentants, de définir quels sont les usages qui peuvent être faits de leurs articles. Il est possible de rendre systématique le dépôt des travaux sur un serveur, mais dans ce cas, il n’y a pas de relation nécessaire entre le lieu du dépôt et la diffusion de l’œuvre. Le système DASH reste prisonnier alors que les licences Creative Commons permettent une diffusion décentralisée des œuvres tout en conservant leurs droits et sans préférence pour leur provenance.

La Déclaration de Berlin

Enfin, puisqu’il vient d’être question des systèmes d’archives ouvertes, deux choses sont regrettables. La première est la multiplication des dépôts. Les universités ou autres institutions qui ont décidé d’installer à leurs frais de tels dépôts ont répondu à un besoin croissant de la part des chercheurs à pouvoir disposer de leur mémoire documentaire. Elles ont aussi répondu à l’augmentation croissante des coûts d’abonnements aux revues dont nous avons vu le caractère monopolistique. En revanche, chacun de ces dépôts possède une politique de diffusion propre, avec des conditions d’utilisation particulières. L'Open Archive Initiative tend à harmoniser cet ensemble, mais là encore l’utilisation des licences libres, à caractère universel, permettrait d’éviter cette tâche fastidieuse.

Le second regret concerne la traduction de open en libre , du moins dans les exemples francophones de dépôts d’archives. Si les archives sont déclarées ouvertes, c’est parce que de tels système s’inspirent du modèle de développement des logiciels open source. Or, dans ce contexte, libre et gratuit ne signifient pas la même chose¹⁶. Nous avons vu que les licences libres sont dites libres parce qu’elle garantissent la liberté de l’auteur de disposer de ses droits, ainsi que celle de l’utilisateur dans le cadre du contrat passé avec l’auteur qui définit les conditions de cette liberté d’utilisation. Les archives ouvertes ne sont donc pas un accès libre aux ressources , comme on peut parfois le lire ici et là : rien n’indique dans ces archives le caractère libre des documents mis gratuitement à disposition des utilisateurs. La preuve en est que dans la plupart des cas, la mise à disposition d’articles publiés dans ces archives ouvertes est soumise à autorisation préalable de la part des revues au regard de leurs politiques éditoriales. Tel est le prix.

Pourtant, un texte célèbre fut quelque peu oublié par le mouvement des archives ouvertes, et aurait permis d’éviter ce flou conceptuel entre libre et ouvert. Suite à un congrès organisé par la Société Max Planck pour le Développement des Sciences en 2003 à Berlin, un appel fut rédigé : la Déclaration de Berlin sur le libre accès à la connaissance en sciences exactes, sciences de la vie, sciences humaines et sociales¹⁷. Cet appel a reçu à ce jour presque 300 adhésions de la part de différentes institutions académiques. Dans ce texte, qui encourage les enseignants-chercheurs et toutes les institutions à favoriser la mise à disposition des publications scientifiques en libre accès, la première¹⁸ condition propose une définition claire d’un texte en libre accès :

Pour rappel, les premières versions des licences Creative Commons ont été publiées en 2002 et on ne peut s’empêcher de corréler la définition d’un texte en libre accès par la Déclaration de Berlin et la définition d’une œuvre libre par les Creative Commons. La première fait explicitement référence à la seconde, sans toutefois la mentionner. Certes, le mouvement des Creative Commons était encore jeune à cette époque, mais il n’en demeure pas moins que le texte de la Déclaration de Berlin, s’inscrivant dans le mouvement des Archives Ouvertes, marque une distance que j’ai déjà mentionné précédemment et que j’approuve pleinement : une publication scientifique doit être libre et pas seulement ouverte.

En qualifiant une œuvre d’ouverte, on ne peut signifier que deux choses : qu’elle peut être en accès gratuit (c’est le cas la plupart du temps) et que l’on s’est arrangé avec les politiques éditoriales. On peut alors se demander pourquoi des auteurs placent eux-mêmes leurs textes en archives ouvertes lorsqu’ils n’ont pas (ou pas encore) été publiés : c’est une manière de donner sans donner, de verser dans le bien commun en gardant la possibilité de retirer à tout moment sous la pression d’une revue. Les licences Creative Commons, elles, permettent à l’auteur de se réserver le droit de changer d’avis mais la version de l’œuvre libérée auparavant reste libre à jamais (les personnes disposant de cette œuvre sous licence libre peuvent continuer à en faire usage sous les conditions dans lesquelles ils l’ont reçue initialement).

Si la Déclaration de Berlin n’est guère citée, c’est parce que les initiatives d’archives ouvertes disposent d’une meilleure visibilité dans les lieux fréquentés par les chercheurs et rassurent les revues en proposant une politique d’archivage sous autorisation. Il nous faut au contraire défendre une certaine éthique de la recherche et laisser le soin aux archives ouvertes de publier les œuvres non libres, c’est-à-dire organiser une forme de récupération (mais ô combien importante) en échange d’un peu de liberté. Même si rien n’empêche un auteur de déposer un travail sous licence libre dans un dépôt d’archives ouvertes, le mélange des genres est selon moi peu recommandé, à moins d’ouvrir des sections spécifiques aux licences libres.

Aspects pratiques

Pour terminer ce texte, j’aimerais aborder quelques aspects pratiques, même si les exemples cités plus haut sont assez clairs. La question des livres et de l’évaluation de la qualité des documents doivent néanmoins faire l’objet de quelques précisions. J’aborderai en dernier lieu, mais sans chercher à être exhaustif, la forme des échanges scientifiques, une question qui mériterait d’être beaucoup plus approfondie.

Et les livres ?

Nous n’avons parlé jusqu’à présent que des articles scientifiques mais les mêmes réflexions s’adaptent parfaitement à tous les domaines de l’édition scientifique. En réalité, nous pouvons considérer que revues, monographies, rapports et ouvrages collectifs peuvent tous utiliser les licences Creative Commons.

Il est très courant, dans le cadre d’un projet de recherche subventionné par une instance publique, que le groupe de chercheurs utilise une partie des fonds pour publier un ouvrage collectif de référence. Dans ce cas de figure, il s’adresse souvent à une maison d’édition qui non seulement s’engage à mettre le livre ou la revue à disposition dans son catalogue, mais demande aussi une certaine somme d’argent pour faire imprimer un minimum d’exemplaires et éventuellement (parfois ce n’est même pas le cas) effectuer un travail éditorial et de mise en page. Il est anormal que des fonds dédiés à la recherche soient utilisés pour publier à perte un nombre conséquent d’ouvrages destinés à prendre la poussière dans un placard.

La mise à disposition et la diffusion de tous types d’ouvrage sous forme numérique permettrait de couvrir un large public (souvent il est difficile de se procurer un livre d’une petite maison d’édition depuis un pays étranger). Si le livre au format papier est estimé nécessaire ou répond à un besoin de la part des utilisateurs (car il est souvent plus agréable de lire sous ce format), les systèmes d’impression à la demande existent, et fonctionnent avec des machines de reproduction numérique. Les cas de I-kiosque et de In Libro Veritas, par exemple, méritent d’être mentionnés. Il est curieux que le monde scientifique n’utilise pas davantage de telles solutions impliquant des coûts bien moindres.

Et l’évaluation ?

Si tout le monde peut publier n’importe quoi, il n’y a plus de crédibilité . Cette affirmation est vraie, bien entendu. Mais j’ai passé du temps à démontrer que l’essentiel de la publication scientifique, de l’évaluation à la diffusion, est assuré en majeure partie par la communauté des chercheurs. Qui évalue les projets d’ouvrage au profit des maisons d’édition, si ce ne sont des pairs que l’on charge, pour l’occasion, de la responsabilité d’une collection ?

Revues et collections d’ouvrages peuvent fonctionner sur le même mode : une sélection d’articles ou d’ouvrages, parmi les plus pertinents pour les thèmes choisis, et leur agrégation dans un ensemble cohérent. Pourquoi cela devrait-il se faire obligatoirement sous l’égide d’une maison d’édition et de son nom ? Surtout si les efforts de mise en page et de corrections sont externalisés chez les auteurs. En fait, ce qu’apportent aujourd’hui les maisons d’édition classiques aux publications scientifiques se réduit bien souvent à un nom (une marque) et un catalogue de diffusion…en échange d’un contenu sérieux et vendable. Si l’auteur souhaite toucher des royalties, il peut très bien le faire dans le cadre de l’impression à la demande et si la licence Creative Commons choisie autorise la diffusion commerciale¹⁹.

La communauté scientifique dispose aujourd’hui des moyens nécessaires et suffisants pour gérer ses propres revues ou collections. En fonction de leur importance, des moyens humains peuvent être mis à disposition par les universités, par exemple, tout en vendant des exemplaires papier publiés à la demande. Cela représente certes un coût qui doit être internalisé par les instances académiques, mais il sera bien moindre que le coût engendré par les multiples abonnements. Il se trouve que, déjà, une grande partie de des coûts de production revient aux institutions (en temps de travail de la part des scientifiques, ou en subventionnant indirectement des publications, ou encore en hébergeant des maisons d’édition comme les Presses Universitaires de…).

Et les serveurs ?

Permettez-moi ici de revenir sur nombre de dépôts d’archives ouvertes : il serait bien plus efficace de les transformer en autant de nœuds accueillant indifféremment n’importe quel article, quelle que soit sa provenance, et placé sous licence Creative Commons. Par conséquent il y a plusieurs avantages à favoriser ainsi la décentralisation de la distribution des œuvres :

la diffusion de pair à pair est possible,
la redondance (un même article sur plusieurs serveurs) permet d’optimiser la disponibilité de l’article,
l’accès est moins soumis aux contraintes techniques et – parfois – idéologiques inhérentes aux réseaux et la couverture mondiale serait mieux assurée (certains pays soumis, par exemple, à une dictature, peuvent restreindre les accès à des serveurs d’autres pays plus démocratiques : la possibilité de copier et diffuser à l’intérieur de ces pays des œuvres libres est un pas de plus vers la démocratie).

Et les formats ?

Aujourd’hui, la plupart des articles diffusés sous forme numérique sont accessibles en HTML et PDF. Les conglomérats du marché n’ont généralement pas rendu totalement privateurs les formats sous lesquels les articles peuvent être disponibles au téléchargement payant. Il importe d’être attentif à d’éventuelles transformations dans ce domaine. Le format HTML est de loin le meilleur rendu adapté à la fois à la lecture et à la diffusion. Aujourd’hui, dans la mesure où tous les articles scientifiques sont produits sous format numérique par leurs auteurs, rien n’empêche la mise en ligne sous ce format. L’utilisation du format PDF, s’il permet un confort différent, peut aussi être soumis à l’emploi de DRMs et autres verrous numériques visant à empêcher la diffusion ultérieure ou permettant la lecture pour un temps donné sous réserve de paiement. La recherche du profit dans le cadre de l’exercice d’un monopole peut prendre des formes variées auxquelles la communauté scientifique se doit de rester attentive. Voyez la page Wikipédia consacrée aux formats libres garantissant l’interopérabilité.

Voir le site creativecommons.org. ↩︎
Le Conseil Européen pour la Recherche Nucléaire fut créé en 1952 et a changé de nom deux ans plus tard. L’acronyme fut toutefois conservé. ↩︎
Pour une traduction française, voir le billet du Framablog (11 décembre 2010). ↩︎
Nous empruntons cette expression à Benjamin Bayart, dans cette célèbre conférence intitulée Internet libre ou minitel 2.0 ? (juillet 2007). ↩︎
On peut se reporter à la thèse de Nathalie Pignard-Cheynel, La communication des sciences sur Internet. Stratégies et pratiques, Université Stendhal Grenoble 3, 2004 (lien), en grande partie consacrée au système Arxiv. ↩︎
Voir le rapport biennal de l'Observatoire des Sciences et des Techniques qui a analysé la part de production scientifique de la France de 1993 à 2006. En 1993, la France a contribué à la publication de 31618 articles, contre 39068 en 2006, ce qui représente respectivement 5,2% et 4,4% en parts de publications mondiale. Il faut prendre en compte deux éléments importants dans cette analyse : premièrement il s’agit de contributions, car un article scientifique peut avoir été écrit de manière collaborative entre plusieurs chercheurs de pays différents. D’un autre côté, l’OST ne traite que des parts de publication pour 7 champs disciplinaires : mathématiques, biologie, chimie, physique, sciences de l’univers, recherche médicale, sciences pour l’ingénieur. Il est impossible d’évaluer le nombre de publications scientifique au niveau mondial, car toutes les revues ne seraient jamais recensées. Il faudrait de même faire un travail d’analyse toutes disciplines confondues. En revanche si on considère que la France a maintenu un niveau supérieur à 4% compte tenu de la montée des puissances comme la Chine et l’Inde, on peut en conclure que le rythme de publications français n’a cessé de croître ces dernières années, et que ce n’est pas le seul pays dans ce cas. ↩︎
On peut consulter la réponse à la question Combien coûte un abonnement électronique sur le portail documentaire de l’UPMC. ↩︎
La plupart du temps, il est vrai, après la publication. Mais il n’est guère aimable (ni stratégique du point de vue de la renommée personnelle) de refuser à un cher collègue la communication d’un article dont on est l’auteur, et de le prier d’aller débourser quelques euros en commandant le numéro de la revue en question (surtout si cette revue ne profite pas du support des Elsevier et Springer, auquel cas, la commande peut souvent devenir un parcours long et pénible). ↩︎
UK PubMed Central est un site miroir de PMC. ↩︎
Ou d’art, en général. C’est la question des biens communs qui est soulevée ici. En publiant un article sous licence Creative Commons, on verse les connaissances dans le bien commun, c’est un acte altruiste qui peut toutefois être conditionné : possibilité de commercer ce bien, possibilité de l’améliorer ou le modifier (sans que cela nuise à l’auteur ou à l’œuvre elle-même. ↩︎
Mark A. Lemley, Property, Intellectual Property, and Free Riding , Texas Law Review, 83, pp. 1031, 2005. ↩︎
Philippe Aigrain, Internet et Création, Paris : In Libro Veritas, 2008. ↩︎
Joost Smiers et Marieke van Schijndel, Imagine there is no copyright and no cultural conglomerate too, Amsterdam : Institute of Network Cultures, 2009. Accès libre. ↩︎
Lawrence Lessig, Free Culture, How Big Media Uses Technology and the Law to Lock Down Culture and Control Creativity, New York: The Penguin Press, 2004 (http://www.free-culture.cc). Placé sous licence libre, ce livre a été traduit en plusieurs langues, y compris en français. ↩︎
Le guide destiné aux auteurs se trouve sur le site du service de documentation. On peut aussi consulter cet article du Harvard Magazine (mai-juin 2008) ↩︎
le mouvement du logiciel libre, initié par Richard M. Stallman propose une éthique là où le mouvement open source propose un principe d’efficacité. Si, pour des logiciels, la question peut-être discutée, je ne pense pas qu’elle puisse l’être concernant les connaissances sicentifiques. Pour comprendre la différence, je vous invite à lire : Richard Stallman, Christophe Masutti, Sam Williams, Richard Stallman et la révolution du logiciel libre. Une biographie autorisée, Paris: Eyrolles (Framasoft - Framabook), 2010. ↩︎
Le texte en français peut être téléchargé à cette adresse : http://oa.mpg.de/… (ainsi que la liste des signataires). ↩︎
La seconde concerne le format et l’accessibilité de l’œuvre. ↩︎
Pour un modèle de collection de livres (non académiques) sous licences libre, avec partage de royalties entre auteurs et éditeur, voyez Framabook.org. ↩︎