Loi Renseignement. Totalitarisme ou désespérance

☙ Posté le 24-05-2015 | ⏱ 18 minutes | ✔ 3816 mots
✎ Christophe Masutti

Le projet de loi Renseignement, après avoir été voté avec une écrasante majorité à l’Assemblée nationale passe actuellement par les grilles du Sénat et se retrouvera cet été devant le Conseil constitutionnel à la demande d’une soixantaine de députés. Ceux qui ont suivi les débats et constaté l’extraordinaire ténacité des initiateurs de ce projet de loi, ne peuvent qu’être horrifiés de la manière dont furent imposés les arguments et le texte de la loi dans un dialogue de sourds. Ce dernier confrontait non pas les idées politiques entre élus représentants du peuple et sa diversité, mais entre la société civile et la classe politique conçus comme des Atrée et Thyeste que rien ne peut plus concilier. La dialectique entre sécurité et liberté dans le domaine de la surveillance des communications est un sujet qui laissait supposer qu’un tel texte devait faire l’objet d’analyse et d’expertise autrement plus poussées, en prenant le temps, loin des passions suscitées par le terrorisme. Une telle loi laisse-t-elle désormais planer l’ombre du totalitarisme en réponse à la peur et aux tensions mondialisées ? Sommes-nous subrepticement en train d’abandonner nos idéaux démocratiques et républicains ?

Dangers de la loi Renseignement

Je n’ai jamais aimé les mots en « isme ». Ils ont tendance à classer tout et n’importe quoi dans des catégories le plus souvent inappropriées au sujet de la discussion. Le totalitarisme se défini comme un système politique qui impose par le contrôle systématique l’adhésion à une idéologie incarnée par un parti unique censé représenter la communauté. Il n’y a pas d’idéologie unique derrière le projet de loi Renseignement, il y a plutôt une convergence de volontés diverses, allant de la logique ultra-sécuritaire à la défense d’intérêts de classe, ou personnels ou encore lobbyistes (on pourrait aussi qualifier cette loi d'anti-zadiste, par exemple). Donc passer du projet de loi Renseignement à la prédiction d’un totalitarisme qui vient, même déguisé, est une démarche inappropriée qui tend à voiler les problématiques en jeu. Néanmoins je voudrais ici m’interroger et explorer diverses voies et, en mobilisant mes maigres connaissances des auteurs classiques, tracer les contours d’une situation bien désavantageuse pour la démocratie.

Et la dictature ? Là, par contre, on se rapproche davantage de la réalité des faits. La dictature se défini d’abord comme un régime politique, donc avec des institutions qui peuvent la précéder et lui survivre, avec la concentration de tous les pouvoirs sur une personne ou un groupe bien identifié. À l’époque Romaine, la dictature était conçue comme un remède possible à une période de crise, c’est à dire une exception légale à la règle républicaine (une magistrature exceptionnelle). Là où les institutions sont supposées assez fortes pour pouvoir se permettre ce genre d’exception temporaire, une dictature peut théoriquement résoudre une situation de trouble à condition d’un retour à la norme que l’on espère rapide. Là où les institutions sont faibles, la dictature peut perdurer indéfiniment. Elle peut bien évidemment se doubler d’un système totalitaire, fondé sur une idéologie plus ou moins claire.

Voilà pour les définitions. Disons pour simplifier à l’extrême que le totalitarisme est d’abord idéologique là où la dictature est d’abord juridique. Pour revenir à nos moutons à propos de la loi Renseignement, il nous faut maintenant analyser les raisons pour lesquelles une telle loi nous rapproche dangereusement des plus mauvais souvenirs de l’histoire des régimes politiques. Car il s’agit d’une loi qui, du moins dans ses premières moutures, a la prétention d’organiser une surveillance de masse de nos communications, pour défendre des intérêts volontairement englobants et généralistes (comme les « intérêts économique majeurs »), une loi justifiée par la « lutte contre le terrorisme » et qui a finalement pour conséquence de restreindre à grande échelle le droit à la vie privée, la liberté d’expression et en général les libertés individuelles.

À titre d’illustration par anticipation des répercutions de cette loi utilisée par une idéologie totalitaire, on peut se pencher sur une tentative d’amendement relatée par Marc Rees, rédacteur en chef de Next Inpact :

Enfin, il y a le superbe amendement Apprentis chimistes (COM-193), signé par trois sénateurs UDI, MM. Guerriau, Kern et Longeot, qui proposent d’autoriser l’espionnage non seulement dans le domaine du terrorisme ou industriel mais également à « d’autres valeurs essentielles à la République », à savoir les intérêts « sanitaires, énergétiques, scolaires, administratifs, culturels, cultuels, sportifs ». Heureusement, ses auteurs l’ont finalement supprimé après quelques coups de téléphones bien sentis. Ouf !

Cette tentative a en effet de quoi inquiéter. Il serait exagéré de la monter en épingle pour dénoncer tout le projet de loi, néanmoins, pourquoi avoir retiré cet amendement si, après tout, ils est censé être le fruit d’une intense et mûre réflexion (hum !) de la part de ces élus de la République ? N’aurait-il pas dû être discuté au Sénat, quitte à exposer les véritables intentions populistes de certains, et faire l’objet éventuellement d’une motion tout à fait officielle ?

(Màj du 27/05/2015 : ) On pourrait tout aussi bien s’inquiéter de cette autre tentative d’amendement au projet de loi sur le Dialogue Social et l’Emploi, selon laquelle il s’agissait de faire surveiller les communications et les données de millions de chômeurs, sans contrôle judiciaire, dans le cadre de la lutte contre la fraude aux allocations. Un amendement qui, lui aussi, a été retiré une fois pointé du doigt par les journalistes.

En réalité, certains amendements proposés par les élus agissent comme des révélateurs d’un mécanisme malsain et latent, qui n’attendrait finalement qu’une occasion pour se montrer au grand jour. Les générations nées après guerre en France ont tendance à croire que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et la Constitution de la République ont créé un mode de gouvernance normal et éternel que rien ne saurait remettre en question. D’où une confiance généralement aveugle envers les bonnes intentions des élus. Or, visiblement, il n’en est rien, et certains élus forment une classe dont l’objectif est de remettre systématiquement en cause les principes qui ont fait d’eux des représentants du peuple. C’est là qu’une part de ce qui constitue le totalitarisme entre en jeu. Une sorte de « côté obscur de la Force » finalement toujours présent dans n’importe quelle démocratie : le fait que les idéologies totalitaires soient le fruit d’un mouvement. C’est ce qu’avait très justement analysé Hannah Arendt dans son approche des Origines du totalitarisme : la réaction classique face à la faute totalitaire, c’est de vouloir identifier des responsables, des porteurs de croix ; or, ce qui caractérise vraiment cette faute, c’est la dilution des responsabilités à tous les niveaux y compris dans le peuple. Les fautes sont en effet partagées : d’un côté un mouvement latent, une peste qui couve et qui doit faire l’objet d’une vigilance permanente et, de l’autre, l’irresponsabilité, l’abandon des idéaux, et une majorité écrasante de citoyens qui ne se sentent plus concernés (d’aucun pourront argumenter avec raison qu’une part de cet abandon est aussi le fruit des vicissitudes des partis et des promesses électorales non tenues).

Et là, nous touchons à la principale cause de la prétendue non-réception des enjeux de la loi Renseignement auprès du grand public, malgré tous les efforts des associations et autres groupements les plus concernés, de La Quadrature du Net au Syndicat des avocats de France en passant par la Ligue des droits de l’Homme et Reporters Sans Frontières.

L’acceptation

La surdité du grand public peut s’expliquer selon plusieurs points de vue.

Complexité et dénigrement

Le fait que, de manière générale et pas seulement pour ce qui touche aux libertés numériques, il est toujours plus difficile d’expliquer en masse des idées complexes que des idées simples, en particulier lorsqu’il s’agit de réagir à la volonté de l’État. La cause de cette difficulté a déjà été expliquée par La Boétie dans son Discours de la servitude volontaire : c’est parce que le peuple a oublié sa liberté qu’il se soumet à l’absolutisme. Dans le cas qui nous concerne, les promoteurs de la loi Renseignement ont eu beau jeu de dénigrer les représentants pertinents de la société civile (mentionnés ci-dessus) qui leur opposaient de solides arguments techniques et juridiques, en les qualifiant de « geeks » séditieux (rappelant trop bien les « 5 gus dans un garage » de la loi Hadopi) et de colporteurs de fantasmes. Ils savaient parfaitement que les discours techniques et juridiques qu’ils avaient eux-mêmes des difficultés à comprendre, ne seraient pas entendus par le grand public non seulement à cause de leur complexité mais aussi et surtout parce qu’un travail de soumission de la population à la peur du terrorisme a été effectué en profondeur auparavant. On peut donc reconnaître que le discrédit systématique des détracteurs a été efficace non seulement auprès du grand public (passage télévision, radios nationales, etc.) mais aussi auprès des députés qui hésitaient encore malgré les invectives de leurs partis respectifs.

Unité, sécurité

Le fameux « esprit du 11 janvier » répété ad nauseam en guise de contre-argument à toute contradiction du parti majoritaire de l’Assemblée a aussi entretenu un discours de servitude : toute manifestation qui ne serait pas le fruit d’une communion générale et compassionnelle du peuple envers les dangers qui guettent la démocratie — dangers que seul le gouvernement serait à même de définir —, est comprise comme une atteinte aux intérêts de l’État et par conséquent peut même tomber sous le coup de la loi Renseignement. C’est là l’effet pervers de la dialectique faussée entre sécurité et liberté : en déplaçant l’enjeu sur le thème de la défense des citoyens au nom de la sécurité, le seul discours qui était alors acceptable devenait celui d’un choix artificiel entre le risque terroriste et la grande braderie des libertés. Tel fut en tout cas l’objet de certains sondages qui posaient la question « Êtes-vous prêts à restreindre un peu de votre liberté pour plus de sécurité ? ». L’impact de ces sondages fut dévastateur puisqu’une idée communément partagée en démocratie consiste à être persuadé que les élus du peuple ne feraient jamais rien qui puisse restreindre outre-mesure les libertés. Et nous revoici chez La Boétie.

Internet, c’est Google

Du côté des élus, il ne faudrait tout de même pas croire qu’un bloc monolithique a été formé en faveur de la loi. Une petite cinquantaine de députés a tout de même voté contre le projet. Mais parmi les élus il y a aussi une grande part des individus soumis comme tout le monde à la logique de la centralisation des données et aux mutations de la vie privée qu’implique l’économie numérique noyautée par les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft). Contrairement à l’analogie commune, il ne s’agit pas d’un Big Brother à la manière d’Orwell, mais plutôt, pour reprendre l’expression d’Alain Damasio, d’un Big Mother. Le Big Brother d’Orwell reflète la soumission des esprits à un contrôle totalitaire, alors qu’on ne peut qu’accepter de confier ses données privées à Big Mother en échange du bien-être qu’octroient tous ses services et son amour incommensurable. Par conséquent, si d’un côté les individus sont prêts à sacrifier leur anonymat et leur vie privée en échange des biens et services mercantiles, que ne le seraient-ils pas en échange de la sécurité de l’État ? C’est en tout cas l’approche régulière de beaucoup de nos députés qui, par un extraordinaire manque de compétence et d’analyse sont convaincus qu’Internet n’est autre qu’une somme de services proposés par les GAFAM et nullement l’outil aujourd’hui majeur de la liberté d’expression, de la créativité et du partage des connaissances et des techniques. Eux-mêmes sont donc soumis à Big Mother et, aveuglés par leur stupidité (qui, comme le disait Kant, n’est pas un mal mais un vice sans remède), n’en voient pas les dangers. Leur soumission doit alors s’imposer de la même manière à tous dans une sorte de résignation et d’indifférence générale.

Enfin, c’est aussi du côté de l’architecture d’Internet et de ses écosystèmes qu’il faut aussi effectuer un travail introspectif. C’est ce qu’a fait Eben Moglen lors d’une conférence intitulée « Pourquoi la liberté de pensée exige des médias libres ? ». L’Internet que nous voulons construire doit absolument intégrer la notion d’anonymat comme paramètre par défaut, contre les tentatives de contrôle. Tristan Nitot a sur ce point tout à fait raison lorsqu’il explique, à l’instar de Michel Foucault dans Surveiller et punir, la logique panoptique à laquelle nous devons désormais faire face : sans anonymat et avec une surveillance de masse (même potentielle, c’est la caractéristique panoptique) de nos données contrôlées par l’État, nous ne sommes plus capables de penser.

Déni démocratique

Alors quoi ? Le réquisitoire semble sans appel. Pour reprendre encore les mots de Hannah Arendt qui désigne l’origine du totalitarisme comme le fruit d’une « faillite du jugement et la démission de la conscience morale », tous les ingrédients semblent être réunis : incompétence des élus, simplification des débats et sophismes outranciers, dénigrement des experts et déni de démocratie (on passe la loi en procédure d’urgence pour couper court aux débats). Pourtant les consciences sont alertes : les associations ont effectué de belles tentatives d’explication aux élus (par mail et par téléphone) de manière organisée et argumentée. Et pourtant cette participation Ô combien civique des citoyens au débat public a été qualifié de « pressions » par le premier ministre lui-même. Il était alors certainement oublieux des représentants de consortiums industriels, pharmaceutiques et agro-économiques qui hantent les alcôves des bâtiments officiels et qui, eux, ont des moyens bien plus conséquents pour exercer leurs pressions et modeler les lois. Le simple fait de qualifier de « pressions » l’implication des citoyens, et parmi eux les plus experts en matière de technologies numériques et de réseaux, montre à quel point un fossé de plus en plus grand s’est ouvert entre élus et citoyens. Poncif. Tout le monde en avait déjà conscience. Mais ce qui est beaucoup plus curieux, c’est que ce fossé s’est aussi creusé entre les élus eux-mêmes. En effet, à chaque proposition d’amendement qui n’allait pas dans le sens des promoteurs du projet de loi, les mots du ministre de l’Intérieur furent tantôt sévères tantôt désobligeants, prétendant que les protagonistes n’avaient pas lu le texte ou se laissaient berner par des fantasmes. Accusations graves sur les bancs des députés, mais les réactions furent négligeables. Que dire en effet, lorsque toute contradiction est à ce point refusée ?

Le philosophe Paul Ricœur affirmait qu’on reconnaît une démocratie à partir du moment où elle peut intégrer ses propres contradictions. L’outil principal des dialogues contradictoires est justement la liberté d’expression sur la place publique. Or, si tout dialogue est refusé, que peut-on attendre d’autre d’une loi qui vise à restreindre la liberté d’expression au nom de la sécurité ? Le comportement du ministre de l’Intérieur n’était donc pas surprenant.

Vision simpliste de l’État

Il semble qu’à défaut de penchant totalitaire, nous ayons affaire à une forme de démagogie réactionnaire combinée à un abandon des responsabilités. Il serait trop simple, en effet, de faire appel au néologisme de démocrature, repris ici et là. La démocrature, en effet, est une démocratie tronquée : elle présente tout l’appareillage législatif d’une démocratie mais en pratique la classe politique ne ferait que promouvoir les intérêts de quelques uns. Concernant la loi Renseignement, on ne peut pas réduire la tentative de surveillance de masse à la défense d’intérêts particuliers (même si pour d’autres lois, on peut en effet se poser la question) : le projet de loi n’obéit ici qu’à trois principes :

Donner un nouveau cadre à la lutte anti-terroriste (un mobile qui n’a jamais été remis en question par les détracteurs de la loi), et élargir cette lutte à d’autres « intérêts de l’État »,
Organiser une surveillance de masse en prétendant que la sécurité (dont on n’évalue jamais le niveau d’efficacité) doit être assurée au prix d’une liberté d’expression limitée, c’est à dire un discours réactionnaire et paternaliste justifié par la croyance en l’insécurité permanente (« c’était mieux avant », « les temps ont changé, il faut s’adapter », « la récréation est terminée », etc.),
L’abandon des responsabilités : les gouvernants s’en réfèrent à l’expertise (forcément biaisée) pour justifier les décisions, ce qui a pour effet de déresponsabiliser leur discours et de circonscrire toujours plus le rôle de l’État à la maintenance de l’ordre (la crise économique aidant, toute mesure de gouvernance est imposée par d’autres États auprès desquels il faut chercher modèle ; la sécurité est donc l’un des rares créneaux où nous pouvons agir par nous-mêmes).

Le Conseil de l’Europe fait la leçon

À l’approche de l’examen du projet de loi par le Sénat, le Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe s’est fendu d’une lettre claire et concise adressée aux membres du Sénat français. En substance, Nils Muižnieks rappelle que les droits de l’homme « ont subit les répercussions des mesures prises par divers états afin de lutter contre le terrorisme ». Il ajoute à l’intention expresse du Sénat français :

(…) Le rapport adopté par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe le 21 avril dernier a ainsi mis en évidence les menaces que la surveillance de masse fait peser sur le droit au respect de la vie privée et familiale, le secret des sources journalistiques ou encore le secret professionnel des avocats.

À cet égard, le projet de loi relatif au renseignement suscite de nombreuses inquiétudes (…).

En premier lieu le champ d’application extrêmement vaste de ce projet de loi, qui dépasse largement la lutte contre le terrorisme, est insuffisamment clairement circonscrit et risque de viser des activités dont la nature ne justifie pas le recours aux moyens de surveillance prévus par ce texte. Ces moyens sont, en effet, particulièrement intrusifs (…)

La délivrance d’un simple avis par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, la possibilité d’y déroger en cas d’urgence ainsi que l’absence d’intervention de l’autorité judiciaire dans le processus décisionnel visant à la mise en œuvre des mesures de surveillance confèrent à l’exécutif une marge de manœuvre insuffisamment contrebalancée.

Quelle gifle ! En d’autres temps, nous nous serions rendus sur le pré en échangeant des politesses et des coups de sabres. Comment se fait-il qu’une aussi haute institution que le Sénat français fasse à ce point l’objet d’un tel rappel à l’ordre ? Tout ce se passe exactement comme si les idéaux de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen, dont la France s’enorgueillit tellement, étaient dévoyés par nos élus. Serait-ce donc aussi has been que de s’assurer que les droits de l’homme soient respectés par les lois, alors même que notre Déclaration est le fruit de près d’un siècle de travail des philosophes les plus illustres des xvii^e xviii^e siècles ? À moins que justement il s’agisse d’une conception de l’État pré-révolutionnaire, comme s’il n’y avait plus d’autre action possible que de sauvegarder un pouvoir qui s’étiole, en particulier face à la mondialisation des rapports économiques, belliqueux, ou technologiques. Une sorte de gesticulation motivée par la peur de l’impuissance et un retour à une conception hobbesienne de l’État.

Retour du Léviathan

Thomas Hobbes fut l’un des premiers à avoir théorisé le rôle de l’État. Ce dernier agit comme le mythique Léviathan, unique et absolu, détenteur du pouvoir ultime avec lequel les individus passent un contrat (social) en échangeant leur liberté naturelle, source de conflit et de chaos, contre l’ordre et la sécurité. Pourquoi une telle vision apocalyptique d’un monde sans État puissant ? Tout simplement parce que Hobbes pensait à la violente guerre civile dont l’Angleterre se remettait à peine. C’est la peur qui a guidé la plume de Hobbes, tout comme la peur de perdre leur autorité (donc celle de l’État) dicte le discours des promoteurs de la loi Renseignement. Dans ce contexte, il est donc très important peur eux de réduire au maximum le rôle de la loi Renseignement à la sauvegarde de l’ordre établi, comme une surcouche aux autres lois existantes. Ainsi furent déclinés les intérêts de l’État autres que la protection des citoyens contre le terrorisme, lui-même vu (érigé ?) comme un embryon de guerre civile. Le résultat est que les intérêts ainsi défendus au détriment des libertés sont bien trop englobants, et ne laissent plus de place aux contradictions démocratiques, ce que souligne justement le Commissaire au droits de l’Homme du Conseil de l’Europe.

Mais Hobbes n’a fait qu’initier une discussion qui s’est étalée sur plus d’un siècle. Quelques années après la parution du Leviathan, ce furent Jean-Jacques Rousseau et John Locke (pour ne citer qu’eux) qui eurent l’intelligence de s’intéresser à la connaissance et à la raison dont sont loin d’être dénués les individus. Si donc l’individu est doté de raison et de connaissance, et donc de jugement, l’État ne règne pas en maître sur des individus écervelés prêts à s’étriper pour une pomme tombée de l’arbre. Oui, les hommes sont capables d’auto-gouvernance et, en termes modernes, on traduit cela par la capacité de la société civile à à se faire entendre. La société civile est non seulement capable d’expertise mais les institutions démocratiques sont ainsi faites qu’il ressort même de l’obligation du citoyen de faire valoir ce droit à exercer ce civisme. La manière dont fut votée la loi Renseignement à l’Assemblée nationale a montré que nos élus n’en sont restés qu’à Hobbes, dans une surdité totale face aux arguments de ceux qui, pourtant, sont les mieux placés pour juger de la recevabilité ou non d’une telle loi. Retour aux classiques, au moins jusque 1789.

Conclusion

Pour le dire simplement, le discours paternaliste ambiant doublé d’une conception étriquée du rapport entre liberté et sécurité, est forcément source d’un schisme qui ne tardera pas à éclater entre le gouvernement et la société civile. Cette prédiction n’est pas forcément un bon signe dans la mesure où l’abandon et l’irresponsabilité des élus a provoqué autant de frustrations de tous ordres dans une société en crise. En d’autres termes le schisme en question risque de ne pas être révolutionnaire (et pacifique) mais conflictuel. Le processus de la loi Renseignement cristallise une partie des grands maux qui sclérosent la vie politique française. Les effets seront dévastateurs pour la démocratie. Parmi les détracteurs de ce projet de loi figurent ce qu’on appelle des leader d’opinion. Ceux-ci auront bien raison de souligner la manière dont l’État français considère les libertés et en particulier parce qu’une partie non négligeable de la liberté d’expression et la puissance fédératives des idées (démocratiques ou non) se concrétisent aujourd’hui par la voie numérique. L’Europe serait-elle une dernière niche où, malgré les lobbies, le dialogue démocratique reste possible ? Les voix y sont en tout cas entendues, comme l’ont déjà montré, bien qu’au prix d’énormes efforts, les mobilisations contre Acta et les atteintes à la neutralité d’Internet, et encore en ce moment même à propos de la réforme du droit d’auteur. L’avenir peut nous réserver de belle surprises. Concluons en tout cas sur cette note positive, à défaut d’un grand désarroi.